Après notre dernière rencontre fin mars à la permanence de Monsieur le Député Stépane Hablot où nous avions évoqué des sujets concernant des injustices pour nombre de nos concitoyens (cumul emploi-retraite, parkings des hôpitaux, situation des animateurs et AESH, accompagnants des élèves en situation de handicap), à sa demande nous lui avons adressé cet argumentaire détaillé à propos des AESH de notre pays. L’actualité d’ailleurs montre une tension grandissante sur ce sujet.

L’argumentaire concernant les animateurs en charge d’enfants suivra ultérieurement. Toutefois, dès à présent, des similitudes et proximités entre ces deux catégories de travailleurs nous amènent à faire des propositions pouvant répondre à certains de leurs besoins communs.

1. Présentation globale sur la SITUATION des AESH

AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap) :
Actuellement, la situation est extrêmement précaire et insatisfaisante aussi bien pour les salariés que pour les institutions d’enseignement, ainsi que pour les élèves relevant d’un accompagnement et leurs familles.

A - Le recrutement est difficile

1. La formation (60 heures seulement) se fait souvent en parallèle avec une prise de fonction déjà effective. Cette formation n’est pas « diplômante » et ne permet pas de répondre à toutes les connaissances et exigences que les usagers sont en droit d’attendre.
2. Le salaire : les contrats sont très souvent à temps partiel ; une majorité des AESH sont engagés pour 20 à 26 heures / semaine. D’autres ont des temps de travail variables. Même si pour une minorité d’AESH, le travail à temps partiel convient, pour l’immense majorité, cela représente un revenu très bas et peu évolutif. En 2024-2025, 98% des AESH ont travaillé à temps incomplet.
3. La reconnaissance : Les AESH souffrent d’un manque de considération de la part des institutions et souvent de la part des enseignants. Il faut noter qu’ils manquent d’informations sur leurs droits, sur la façon dont sont traités leurs dossiers, sur l’organigramme de l’Éducation Nationale. Notamment, il y a souvent confusions quant à leurs véritables référents hiérarchiques.
4. Les violences : Beaucoup d’AESH sont des femmes à qui l’on confie la responsabilité d’accompagner et d’aider des enfants aux profils très différents, souffrant de pathologies ou handicaps dont elles ne connaissent pas toujours toutes les caractéristiques. De plus, un certain nombre de ces enfants manifestent des états de colère et de violence dont font les frais leurs AESH. À noter qu’on dénombre une proportion non négligeable d’arrêts de travail en conséquence des violences dont certains AESH sont victimes. Malheureusement, l’institution ne prend pas de mesures suffisantes pour d’une part sanctionner les élèves violents (envoyant par là-même le message aux autres élèves de la classe qu’il est possible d’insulter et frapper impunément un adulte accompagnant), d’autre part protéger les personnels, leur éviter de perdre une part de leur salaire lors des arrêts de travail… De plus, dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes, on est loin du compte !
5. L’évolution de carrière : si les AESH avaient une perspective intéressante de carrière, on attirerait peut-être davantage de profils de gens très motivés et ayant déjà une formation vis-à-vis de l’enfance et/ou du handicap.
6. La pertinence de l’accompagnement : on note qu’actuellement des AESH se voient attribuer plusieurs enfants sans tenir compte du besoin réel de chaque enfant (économie de ressources et dégradation du suivi).

B - La gestion des dossiers du personnel AESH est lacunaire

Les recrutements liés à un fort turn-over, la gestion des ressources humaines et de la comptabilité de ces agents aux profils multiples sont confiés à un personnel beaucoup trop réduit pour qu’un suivi efficace, humain, adapté soit possible. Certains agents de paye de l’Éducation Nationale ont des portefeuilles de 400 à 500 AESH à suivre. Quand on connaît les difficultés liées à ces professions en termes de fonctionnement, de hiérarchie, de doits, d’arrêts maladie, de formation, de besoins divers, on comprend qu’il y a de sérieux manques ressentis très négativement aussi bien du côté des AESH que des personnels gestionnaires.

Les relations souvent obscures entre :

• les MDPH (Maisons départementales des personnes handicapées),
• les PIAL, Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés censés être la coordination des ressources au plus près des élèves en situation de handicap (les aides humaines, pédagogiques, éducatives, et, à terme, thérapeutiques) pour une meilleure prise en compte de leurs besoins,
• les Directeurs d’établissements scolaires,
• les SDEI (Services de l’école inclusive)
• les services de gestion des dossiers des agents

et sont très préjudiciables à l’exercice des tâches difficiles auxquels sont confrontés les personnels accompagnants. Ce « millefeuille administratif » débouche trop souvent sur des erreurs d’appréciation d’une ou plusieurs situations.

C - La pertinence des profils recrutés

On constate hélas des manquements et actes inappropriés voire délictueux, ou pire, criminels, à l’encontre des mineurs accompagnés. On ne peut jamais les éradiquer complètement mais le manque de vérifications, de formation initiale (où l’on peut détecter des profils suspects), de fluidité dans l’organigramme, de dialogue entre AESH et les services Ressources Humaines, enfin d’information sur les conduites à tenir en cas de signalements nécessaires font courir des risques inacceptables aux enfants accompagnés. De plus, certaines personnes peuvent passer sous les radars en se déplaçant d’un Département à un autre.

Au moment, où nous avons commencé à rédiger ces observations nous avons appris que le 5 avril 2026 une intersyndicale a adressé une carte postale au ministre de l’Education nationale dans laquelle elle demande un véritable statut pour les AESH. Dans celle-ci, elle renouvelle son appel à la création d’un corps de fonctionnaires pour les AESH. Elle demande un véritable statut, la garantie d’un temps plein, une revalorisation salariale, ainsi que des perspectives de carrière. Voir ci-après.

Quelques propositions nous semblent dignes d’intérêt pour résoudre les problèmes douloureux liés à la situation évoquée ci-dessus :

(((1/))) Les AESH et les animateurs de périscolaire et centres d’accueils de loisirs rencontrent des difficultés communes. Pourquoi ne pas créer une vraie formation initiale (il en existe par exemple pour la petite enfance) qui inclurait :

• connaissance des besoins de l’enfant en relation avec son âge (développement psychologique, moteur, intellectuel…)
• Connaissance des pathologies et handicaps chez l’enfant (avec quelques modules plus poussés lors du parcours professionnel grâce à des stages thématiques). Santé et hygiène à garantir.
• Connaissance des programmes de l’Éducation Nationale et mise à niveau dans les disciplines principales pour accompagner les enfants confiés aux AESH.
• Connaissance et expérimentation des jeux, activités (avec des modules plus poussés pour les animateurs avec des stages thématiques)
• Pédagogie appliquée
• Droits de l’Enfant
• Connaissance des statuts et droits des professionnels AESH et animateurs. Connaissance des organigrammes professionnels et des recours possibles.
• Connaissances des droits et devoirs en lien avec la justice des mineurs.

Cette formation déboucherait sur un examen puis un diplôme et sur un vrai statut, permettant aux AESH et animateurs d’avoir de vrais emplois, éventuellement de cumuler des heures d’accompagnement et des heures d’animation pour bénéficier d’un emploi à temps complet, d’un salaire décent, de congés payés comme tous les travailleurs de notre pays. À noter que nous reviendrons sur la situation « salariale » désastreuse des animateurs qui dépend de bons ou mauvais vouloirs des employeurs.

En résumé, nous demandons à Monsieur le Député d’attirer l’attention de l’Assemblée Nationale et du gouvernement sur cette situation qui fait honte aux principes de notre prise en charge de l’Enfance en France.**

Au moment où l’on déplore :

• une perte d’attractivité des métiers liés à l’Enfance
• des salaires trop faibles pour enseignants, accompagnants, animateurs, puéricultrices…
• un renoncement à avoir des enfants chez les jeunes générations
• une difficulté à trouver des structures d’accueil, d’enseignement, de soins de qualité
• un abaissement continu du niveau de connaissances de trop nombreux jeunes par rapport aux évaluations de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).

il apparaît urgent de réformer en profondeur les systèmes d’accueil de nos enfants et d’assurer une dignité aux travailleurs qui œuvrent dans ce domaine.

Nous proposons ci-dessous une étude plus administrative de la situation.

2. Rapport sur la gestion administrative des AESH et sur les conséquences concrètes des arrêts maladie

Constat général

Le métier d’AESH est marqué par une forte précarité. La majorité des AESH travaillent à environ 66 % et perçoit autour de 1 331 à 1 380 euros brut mensuels en début de carrière. Il s’agit d’un secteur composé majoritairement de femmes, au sein duquel les situations de fragilité sociale et financière sont fréquentes.

Les difficultés concernent également les services administratifs chargés de leur gestion. Dans certains départements, un gestionnaire RH et paie suit près de 400 AESH, alors qu’un portefeuille soutenable se situe généralement entre 200 et 250 agents.

Cette surcharge s’explique notamment par le fait que les outils de paie utilisés n’ont pas été conçus à l’origine pour la gestion des contractuels. Les gestionnaires doivent donc effectuer de nombreuses vérifications et corrections manuelles sur des éléments qui sont automatisés dans la gestion des personnels titulaires.

Cette situation entraîne :

• une augmentation des erreurs et des régularisations ;
• une réduction du temps consacré à chaque agent ;
• des difficultés de suivi des arrêts maladie ;
• une dégradation de l’accompagnement administratif des AESH.

• Il faut également souligner que le logiciel utilisé pour la gestion et la paie des AESH n’est pas suffisamment sécurisant pour les gestionnaires de paie. Le système peut générer des mouvements automatiques intempestifs ou des réactivations de rémunération qui nécessitent une surveillance constante de la part des gestionnaires.

Concrètement, lorsqu’un AESH est en arrêt maladie à demi-traitement (50 %), le logiciel peut, à la suite de certains mouvements administratifs, remettre automatiquement l’agent à 100 % de rémunération sans alerte suffisamment visible. Si le gestionnaire de paie ne détecte pas immédiatement cette anomalie, l’agent peut être payé à tort à plein traitement pendant plusieurs mois.

Ces erreurs ne résultent pas d’un manque de vigilance des gestionnaires, mais d’un cumul de facteurs structurels :

• logiciel inadapté à la gestion complexe des contractuels ;
• automatisations insuffisamment sécurisées ;
• multiplication des régularisations ;
• surcharge des portefeuilles administratifs ;
• sous-effectif chronique des services RH et paie.

Dans des services où un gestionnaire suit parfois près de 400 AESH, certains mouvements intempestifs échappent inévitablement au contrôle humain. Ces situations génèrent ensuite des trop-perçus importants, des régularisations complexes et des dettes administratives particulièrement difficiles à comprendre pour les agents concernés.

Ces dysfonctionnements montrent que les difficultés de gestion des AESH ne relèvent pas uniquement de problématiques individuelles, mais bien de limites structurelles des outils et des moyens actuellement alloués aux services administratifs.

Difficultés spécifiques liées aux arrêts maladie

Les conséquences deviennent particulièrement lourdes lors des arrêts maladie de longue durée.

Pour les AESH contractuels :

• le 1er jour d’arrêt correspond à une journée de carence non rémunérée ;
• du 2e au 90e jour, l’agent est rémunéré à 90 % ;
• du 91e au 360e jour, l’agent passe à demi-traitement, soit 50 % du salaire.

Parallèlement, les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sont versées par la CPAM après 3 jours de carence :

• jour 1 : non indemnisé ;
• jours 2 et 3 : payés uniquement par l’Éducation nationale ;
• à partir du 4e jour : versement des IJSS par la CPAM.

Cependant, dans de nombreux services académiques, la subrogation n’est pas mise en place. Les IJSS sont donc versées directement à l’agent et non à l’administration.

L’administration doit ensuite récupérer ces sommes sur les salaires futurs afin d’éviter un double paiement.

Il convient également de souligner que ces difficultés concernent particulièrement les AESH parce qu’ils sont des agents contractuels. Contrairement aux personnels titulaires, leur gestion administrative repose sur des règles spécifiques mêlant maintien partiel de rémunération, versement d’indemnités journalières de sécurité sociale et régularisations successives.

En l’absence fréquente de subrogation, les IJSS sont versées directement à l’agent par la CPAM, puis récupérées ensuite par l’administration sur les paies futures. Ce fonctionnement crée mécaniquement des écarts entre les sommes versées par la sécurité sociale et les capacités réelles de récupération de l’administration, notamment lorsque l’agent passe à demi-traitement.

Les personnels titulaires sont beaucoup moins exposés à ce type de mécanisme, car leur gestion de la rémunération en arrêt maladie est plus stable, plus automatisée et ne dépend pas du même système d’indemnités journalières versées directement à l’agent.

Le statut contractuel des AESH constitue donc un facteur aggravant de précarité administrative et financière lors des arrêts maladie de longue durée.

Il est également important de préciser que lorsque l’on parle de maintien à « 100 % », « 90 % » ou « 50 % » pour les AESH, ces pourcentages ne s’appliquent pas à un temps plein, mais au temps de travail réellement exercé, qui est généralement d’environ 66 % d’un temps complet.

Ainsi :

• un AESH à « 100 % » est en réalité rémunéré à 100 % de son contrat à 66 % ;
• un AESH à « 50 % » est rémunéré à 50 % de son contrat à 66 %.

Concrètement, un AESH percevant environ 1 380 € brut mensuels à 66 % :

• touche environ 1 380 € brut à plein traitement de son contrat ;
• environ 1 242 € brut à 90 % ;
• et environ 690 € brut à demi-traitement.

Cela signifie que le passage au demi-traitement ne correspond pas à 50 % d’un salaire complet, mais à 50 % d’un salaire déjà partiel et particulièrement faible.

Dans les faits, certains AESH se retrouvent donc avec des rémunérations proches ou inférieures au seuil de pauvreté, tout en devant rembourser des trop-perçus ou des indemnités journalières de sécurité sociale récupérées progressivement par l’administration.

Ce mécanisme accentue fortement la précarité financière des AESH lors des arrêts maladie de longue durée.

Effets du décalage de paie

Comme dans l’ensemble de la fonction publique, la paie est traitée avec un décalage d’environ un mois entre les événements administratifs (arrêt maladie, reprise, changement de situation) et leur prise en compte effective sur la rémunération.

Ce fonctionnement peut rester relativement gérable dans des situations administratives simples. En revanche, il devient particulièrement problématique dans le cadre des arrêts maladie des AESH, en raison :

• de la précarité financière des agents ;
• du volume extrêmement important de dossiers à gérer ;
• de l’absence fréquente de subrogation ;
• et de la complexité du traitement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).

Concrètement, lorsqu’un AESH est placé en arrêt maladie, l’information n’est pas immédiatement intégrée dans la paie du mois en cours. L’agent continue donc souvent à percevoir temporairement sa rémunération habituelle, alors même qu’il aurait déjà dû être rémunéré à 90 % puis, à terme, à demi-traitement.

Par exemple, un AESH placé en arrêt maladie à la fin du mois de mai peut continuer à percevoir :

• sa rémunération normale en mai ;
• puis encore sa rémunération normale en juin ;
• alors qu’il aurait déjà dû être rémunéré à 90 %.

Les régularisations n’interviennent généralement que plusieurs semaines, voire plusieurs mois plus tard. Cela génère automatiquement des trop-perçus, c’est-à-dire des sommes versées à l’agent puis considérées ultérieurement comme indûment perçues par l’administration.

L’AESH se retrouve donc temporairement dans une situation où il perçoit simultanément :

• son salaire maintenu par l’Éducation nationale ;
• et les IJSS versées par la CPAM.

Cependant, ces versements ne constituent pas un « gain » réel pour l’agent. L’administration considère ensuite qu’une partie de ces sommes doit être récupérée afin d’éviter un double paiement.

Le problème est que cette récupération ne peut pas être effectuée immédiatement ni intégralement. La réglementation impose le respect d’une quotité saisissable afin de préserver un minimum vital à l’agent.

Dans les faits :

• pendant la période à 90 %, l’administration récupère souvent environ 10 % du salaire
• lorsque l’agent passe à demi-traitement, les retenues deviennent extrêmement faibles, parfois autour de 30 € par mois seulement, afin d’éviter de placer l’agent dans une situation financière dramatique ;
• lorsque l’agent arrive sans traitement, il n’est plus possible d’effectuer de retenue sur salaire.

Cette situation crée un mécanisme de dette progressive.

Chaque mois :

• la CPAM continue de verser plusieurs centaines d’euros d’IJSS à l’agent ;
• mais l’administration ne peut récupérer qu’une petite partie de ces sommes sur la rémunération.

La différence entre les montants versés par la CPAM et les montants réellement récupérés sur le salaire, vient alors alimenter une dette administrative qui augmente progressivement mois après mois. Ainsi, plus l’arrêt maladie dure :

• plus les régularisations deviennent importantes ;
• plus les retenues s’étalent dans le temps ;
• plus la dette administrative de l’agent s’accumule.

Dans certaines situations, un AESH en arrêt maladie de longue durée peut ainsi se retrouver avec plusieurs milliers d’euros de dette administrative, alors même que ses revenus ont fortement diminué et qu’il se trouve déjà dans une situation de fragilité financière importante.

Lorsque l’agent arrive en fin de droits et passe sans traitement, l’administration ne peut plus récupérer les sommes directement sur la paie. Les montants restant dus font alors l’objet d’un titre de perception transmis par la Direction générale des finances publiques (DGFIP).

Ce mécanisme place certains agents dans une situation particulièrement paradoxale :

• la maladie entraîne une baisse immédiate des revenus ;
• mais également la constitution progressive d’une dette envers l’administration sur plusieurs années.

À cela s’ajoutent des conséquences sociales et fiscales importantes.

En effet, les IJSS versées directement à l’agent doivent être déclarées :

• auprès de l’administration fiscale ;
• mais également auprès d’organismes sociaux comme la CAF.

Or, ces sommes sont ensuite récupérées progressivement par l’administration. Les AESH se retrouvent donc dans une situation où :

• des revenus temporairement perçus sont pris en compte dans le calcul de leurs droits sociaux ;
• alors même qu’ils devront être remboursés ultérieurement.

Dans certaines situations, la CAF demande des justificatifs complémentaires à l’agent concernant ces IJSS. Les services gestionnaires doivent alors expliquer que les sommes perçues feront ensuite l’objet d’une récupération administrative.

Cette situation crée des difficultés majeures pour les AESH :

• baisse ou suppression temporaire de certaines aides sociales ;
• complexité administrative importante ;
• incompréhension des organismes sociaux ;
• sentiment d’endettement permanent ;
• fragilisation accrue d’agents déjà précaires financièrement.

Le système actuel conduit ainsi à faire peser sur des agents en situation de maladie et de précarité une charge administrative, financière et psychologique particulièrement lourde.

Conséquences humaines

Ces mécanismes entraînent des conséquences particulièrement lourdes :

• baisse brutale des revenus ;
• incompréhension des bulletins de paie ;
• accumulation de dettes administratives ;
• difficultés à payer les dépenses courantes ;
• situations de stress et d’anxiété importantes.

Ces difficultés sont aggravées par :

• la précarité numérique de certains AESH ;
• les difficultés de transmission des arrêts maladie ;
• la multiplication des intermédiaires entre école, PIAL, services inclusifs et gestionnaires “Ressources Humaines” ;
• les portefeuilles administratifs surchargés.

Dans certains cas, un arrêt maladie devient non seulement un problème de santé, mais également un facteur majeur de précarisation financière et administrative.

Conclusion

Les difficultés rencontrées dans la gestion des AESH ne relèvent pas d’un manque d’investissement des agents ou des gestionnaires. Elles résultent principalement :

• du sous-effectif administratif ;
• d’outils informatiques inadaptés ;
• de l’absence fréquente de subrogation ;
• d’une réglementation complexe ;
• de la forte précarité des personnels concernés.

La combinaison de ces facteurs conduit à des situations humaines particulièrement difficiles et à des mécanismes de dette administrative parfois incompréhensibles pour les agents

ANNEXE 1 - Tableau de suivi d’un arrêt maladie sur 1 an

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ANNEXE 2 - Tableau de suivi d’un congé grave maladie

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ANNEXE 3 - Explication des termes techniques utilisés dans le tableau

Le tableau présenté en annexe utilise plusieurs notions administratives et techniques qui peuvent être difficiles à comprendre pour des personnes extérieures aux services “RH et paie” de l’Éducation nationale. Les définitions suivantes permettent d’expliquer concrètement le mécanisme décrit.

Jour de carence :
Il correspond au premier jour d’arrêt maladie qui n’est pas rémunéré.

Dans l’exemple présenté :

• arrêt maladie le 22/05/2026 ;
• le 22/05/2026 n’est pas payé.

IJSS :
Ce sont les indemnités journalières de sécurité sociale versées par la CPAM pendant l’arrêt maladie. Elles compensent partiellement la perte de salaire de l’agent.

Dans l’exemple présenté, les IJSS représentent environ 680 € brut par mois.

CPAM :
Il s'agit de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. C’est elle qui verse les indemnités journalières de sécurité sociale pendant l’arrêt maladie.

Subrogation :
Elle correspond à un système dans lequel :

• la CPAM verse directement les IJSS à l’employeur ;
• puis l’employeur verse un salaire régularisé à l’agent.

Dans de nombreux services académiques, cette subrogation n’est pas mise en place pour les AESH.

Trop-perçu :
Il correspond à une somme versée à tort à l’agent. Dans les arrêts maladie des AESH, ces trop-perçus apparaissent souvent à cause :

• du décalage de traitement de la paie ;
• des régularisations tardives ;
• des erreurs ou mouvements automatiques du logiciel de paie.

L’administration demande ensuite à l’agent de rembourser ces sommes.

Quotité saisissable :
Cela correspond à la part maximale du salaire que l’administration peut légalement retenir chaque mois pour récupérer une dette. Cette règle existe afin de préserver un minimum vital à l’agent.

Dans les faits :

• à 90 %, les retenues représentent environ 10 % du salaire ;
• au demi-traitement, les retenues deviennent très faibles, souvent autour de 30 € par mois.

Demi-traitement :
Il correspond à la période où l’agent ne perçoit plus que 50 % de son salaire après plusieurs mois d’arrêt maladie.

Dette administrative :m
Elle correspond à l’ensemble des sommes que l’administration considère devoir récupérer auprès de l’agent :

• trop-perçus ;
• IJSS versées directement par la CPAM ;
• régularisations de paie.

Cette dette peut atteindre plusieurs milliers d’euros lors des arrêts maladie longs.

Mouvement intempestif du logiciel :
Le logiciel de paie utilisé pour les AESH peut générer automatiquement des mouvements administratifs imprévus.

Par exemple :

• un AESH à demi-traitement peut être automatiquement repassé à 100 % sans alerte suffisamment visible ;
• l’agent peut alors être payé à tort à plein traitement.

Ces anomalies génèrent ensuite :

• de nouveaux trop-perçus ;
• des dettes supplémentaires ;
• des régularisations complexes.

Ces difficultés sont aggravées par le sous-effectif des services RH etpaie et les portefeuilles de gestionextrêmementélevés.

Suite à ce rapport, il paraît urgent de reformer en profondeur le système de l’école inclusive et des personnes y oeuvrant. À ce titre, nous notons que certains parlementaires ont déjà réfléchi à la question. Mais il est urgent d’associer à cette réflexion tous les acteurs concernés ainsi que des représentants de la société civile car la population entière peut être concernée par ce sujet. C’est la raison pour laquelle notre association citoyenne apporte son concours à une meilleure connaissance du sujet et à la production des propositions situées en première partie de ce document.

Article intéressant : Handicap à l’école : un rapport sénatorial préconise de stabiliser les effectifs d’AESH

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