Le mercredi 1er fĂ©vrier nous vous proposions une causerie sur le thĂšme de l'Ătat, notion complexe qui embrasse des idĂ©es fort diffĂ©rentes. Les conceptions qu'on en a ou qu'on en eut ont elles aussi variĂ©.
A travers l'histoire et les rĂ©flexions qui ont portĂ© sur ce thĂšme, SĂ©bastien GINHOUX, professeur agrĂ©gĂ©, doctorant en histoire mĂ©diĂ©vale, a cherchĂ© Ă dĂ©finir l'Ătat et Ă comprendre ce qu'est rĂ©ellement l'Etat moderne. Cela a permis un aller-retour rĂ©current avec le monde qui nous entoure, ce qui a apportĂ© des Ă©lĂ©ments d'analyse aussi bien au niveau gĂ©opolitique qu'au niveau national.
SĂ©bastien pose en prĂ©alable une dĂ©finition de l'Ătat.
Selon le Centre National des Ressources Textuelles et Linguistiques, lâĂtat est une « autoritĂ© politique souveraine, civile, militaire, ou Ă©ventuellement religieuse, considĂ©rĂ©e comme une personne juridique et morale, Ă laquelle est soumis un groupe humain vivant sur un territoire donné ». Jâai soulignĂ© les Ă©lĂ©ments rĂ©ellement dĂ©finitoires, câest-Ă -dire ceux qui introduisent une rĂ©elle discrimination permettant une vision plus prĂ©cise donc une dĂ©finition plus juste de lâĂtat.
Pour autant, cette dĂ©finition reste globalement vide, trop large, car tout et son contraire peuvent y entrer. Pour comprendre au mieux la rĂ©alitĂ© de lâĂtat, il nous faut nous intĂ©resser Ă la notion comme telle et aux processus historiques de formation de lâĂtat moderne, car les Ătats rĂ©els ne sont rien dâautre que ce quâa fait dâeux le passĂ©.
Deux questions nous guideront :
Des échanges avec une assemblée intéressée ont eu lieu au fil de l'exposé et notamment lors des pauses de notre caméraman bénévole contraint par les capacités de son matériel de prise de vue.
Sébastien propose ce résumé.
Au XVIIe, Thomas Hobbes Ă©crit le LĂ©viathan, inspirĂ© de son expĂ©rience de la guerre civile amĂ©ricaine de 1642-1649. Il tire de cette expĂ©rience traumatique lâidĂ©e que les hommes sont naturellement violents et pris dans la « guerre de tous contre tous ». On en conserve la phrase : Homo homini lupus est, lâhomme est un loup pour lâhomme.
Pour remĂ©dier Ă cette situation et assurer Ă lâhumanitĂ© une existence de long terme, il ne voit quâune solution : tous doivent consentir Ă abandonner leur libertĂ© au profit dâun seul, qui devient alors tout-puissant, dĂ©positaire dâune puissance souveraine qui lui permet de rĂ©primer la violence innĂ©e des hommes.
Hobbes nâemploie cependant pas le terme dâĂtat, et son idĂ©e est fondĂ©e sur une contradiction logique (voir la vidĂ©o de notre causerie d'avril 2022 "Penser la violence").
Ce premier avatar de lâĂtat est donc considĂ©rĂ© comme une nĂ©cessitĂ© de raison.
Au XVIIIe siĂšcle, Rousseau propose une vision trĂšs originale de la notion dâĂtat. Pour lui, la sociĂ©tĂ© est fondĂ©e par le contrat social. Celui-ci instaure la communautĂ© des citoyens, qui a deux aspects : elle est Ătat en tant quâelle obĂ©it aux lois, elle est souverain en tant quâelle les fait.
Le point commun de ces deux conceptions est le lien entre Ătat et raison.
Ce lien entre raison et Ătat est poussĂ© Ă son apogĂ©e avec Hegel (1770-1831), au XIXe siĂšcle. Ce penseur fait de lâĂtat un point central de sa rĂ©flexion, dans deux ouvrages principaux : les Principes de la Philosophie du Droit (1821) et les Leçons sur la Philosophie de lâHistoire (1822). Sa vision de lâĂtat sâinscrit dans sa vision de lâHistoire.
De son point de vue, lâIdĂ©e prĂ©cĂšde le rĂ©el et le dĂ©termine, mais le rĂ©el ne lui est jamais strictement conforme, il en est toujours des rĂ©alisations imparfaites. Dans ce cadre, lâĂtat incarne un absolu, lâaboutissement idĂ©al de la vie sociale, mĂȘme si ses rĂ©alisations sont imparfaites. Il est la Raison et la LibertĂ©. Au sein de lâĂtat comme idĂ©e, le problĂšme des rapports de domination se rĂ©sout par la « dialectique du maĂźtre et de lâesclave », qui souligne la dĂ©pendance rĂ©ciproque qui unit le maĂźtre et lâesclave et leur confĂšre une forme dâindĂ©pendance par lĂ -mĂȘme.
« Ătant donnĂ© que lâĂtat est Esprit objectif, lâindividu ne peut avoir lui-mĂȘme de vĂ©ritĂ©, une existence objective et une vie Ă©thique que sâil est membre de lâEtat. » (Principes de la Philosophie du Droit, §258).
De cela dĂ©coule, pour Hegel, la nĂ©cessitĂ© dâun respect pour lâĂtat : « Il faut donc vĂ©nĂ©rer lâĂtat comme un ĂȘtre divin terrestre. » (Principes de la Philosophie du Droit, §272).
Karl Marx (1818-1883), Ă©lĂšve de Hegel, en fait une critique profonde. Il met en cause lâabstraction de sa pensĂ©e et le primat accordĂ© Ă lâIdĂ©e dans divers ouvrages : LâIdĂ©ologie allemande, Critique de la Philosophie du Droit de Hegel, Critique de la Philosophie politique de Hegel, entre autres. Politique et Ă©conomie sont au cĆur de sa rĂ©flexion, mais il les envisage en partant des sujets rĂ©els, non de lâIdĂ©e. Le thĂšme de lâĂtat est abordĂ©, notamment, dans La Guerre civile en France.
Pour Marx, lâĂtat est dĂ©terminĂ©, organisĂ©, par lâorganisation des puissances productives, donc par les rapports sociaux, alors que chez Hegel, câest lâĂtat qui dĂ©termine le reste. De ce fait, l'Etat est une structure dĂ©terminĂ©e par les rapports de production, aux mains des classes dominantes. Il en dĂ©duit que lâĂ©tablissement de la dĂ©mocratie rĂ©elle, lâhorizontalitĂ© des rapports de production, mettra fin Ă lâĂtat tel quâil sâest historiquement dĂ©veloppĂ©.
Si lâidĂ©e selon laquelle lâorganisation productive est la cause premiĂšre des autres phĂ©nomĂšnes sociaux, les questions que posent Marx ne perdent rien de leur pertinence : quâest-ce que lâĂtat, dans la rĂ©alitĂ© historique ? Quelles sont ses caractĂ©ristiques ?
Au dĂ©but du XIIe siĂšcle, les grands textes du droit romain, comme le code Justinien, sont redĂ©couverts en Occident. Dans ce droit, on trouve la notion dâimperium et une dĂ©finition prĂ©cise des attributions impĂ©riales, attributions du pouvoir souverain. Il sâagit du pouvoir suprĂȘme, indivisible et thĂ©oriquement absolu.
Cette notion est dâabord mobilisĂ©e par le Pape et lâEmpereur, qui sont les deux pouvoirs universels de lâĂ©poque et qui entrent en conflit en vertu de lâidĂ©e selon laquelle, le caractĂšre indivisible et universel de ce pouvoir interdit lâexistence de deux puissances Ă prĂ©tention universelle.
Par la suite, les rois occidentaux cherchent par imitation Ă sâattribuer le mĂȘme pouvoir, mais en lui faisant perdre sa dimension universelle. Ce faisant, ils gagnent en autonomie. Cela sâinscrit dans un long processus de renforcement du pouvoir royal.
Tout commence en France et en Angleterre, mais on se bornera ici au cas français. En 987, Hugues Capet est fait roi, mais câest un roi faible. AprĂšs quelques gĂ©nĂ©rations passĂ©es Ă asseoir la lĂ©gitimitĂ© dynastique, le pouvoir royal amorce une dĂ©marche dâaccroissement. En 1180, Philippe arrive sur le trĂŽne. Descendant dâune princesse byzantine, il jouit du prestige liĂ© Ă lâEmpire Byzantin, lâauthentique Empire romain Ă lâĂ©poque. Cela lui permet dâuser du prĂ©nom grec de Philippe.
Son chroniqueur et biographe attitrĂ© lui confĂšre le surnom dâAuguste, rĂ©fĂ©rence au premier empereur romain (-27). Il dispose Ă©galement dâun embryon dâadministration. Sous son rĂšgne, son domaine sâaccroĂźt. Cette dynamique se poursuit au XIIIe siĂšcle, avec le renforcement et lâextension progressive du pouvoir royal.
Câest nĂ©anmoins Ă la fin du siĂšcle, sous Philippe le Bel (1285-1314), que sâopĂšre un tournant pratique, avec le remplacement des grands nobles par des juristes, diplĂŽmĂ©s de lâUniversitĂ©. Les plus connus sont Guillaume de Nogaret et Enguerrand de Marigny, parmi de nombreux autres. Ces juristes dĂ©veloppent lâidĂ©e que le roi est « empereur en son royaume », câest-Ă -dire quâil dĂ©tient, au sein du royaume, un pouvoir indivisible et total, auquel seul Dieu est supĂ©rieur. Cela engendre un conflit avec la PapautĂ© (en 1303, le Pape est enlevĂ© par des hommes du roi Ă Anagni).
Cependant, sans des moyens pratiques, la souverainetĂ© reste un vĆu pieux. DotĂ© dâune administration encore peu dĂ©veloppĂ©e et de forces de « police » embryonnaires. Le principal problĂšme, câest lâargent, car il nâexiste pas dâimpĂŽt gĂ©nĂ©ral direct, le roi ne dispose que des revenus de son propre domaine. Pour y remĂ©dier, la solution vient de la guerre. En guerre contre la Flandre et lâAngleterre de façon trĂšs rĂ©guliĂšre, le roi a besoin dâor. Il convoque donc, en 1304, les premiers « Ătats gĂ©nĂ©raux », qui ne portent pas encore ce nom. Ceux-ci consentent une aide exceptionnelle. Dans le mĂȘme temps, le principe des fouages est peu Ă peu dĂ©veloppé : il sâagit de remplacer le devoir militaire thĂ©orique de chaque foyer par un impĂŽt, dâabord rĂ©gionalement puis de façon plus gĂ©nĂ©rale. Or, Ă ce stade, lâimpĂŽt nĂ©cessite dâĂȘtre renouvelĂ© rĂ©guliĂšrement, car il nâest consenti que pour un an.
Câest un problĂšme de souverainetĂ© qui dĂ©clenche cette guerre, autour de lâAquitaine. Pour celle-ci, le roi dâAngleterre est vassal du roi de France, ce qui lui interdit toute politique indĂ©pendante, sauf Ă se faire confisquer lâAquitaine. Quelques dates donneront un aperçu du rĂŽle de la guerre dans le dĂ©veloppement de lâimpĂŽt.
En 1337 commence la guerre. En 1340, la marine française est coulĂ©e Ă la bataille de lâĂcluse et, dĂšs 1341, la gabelle est Ă©tendue Ă tout le royaume. En 1343, les Ătats gĂ©nĂ©raux sont convoquĂ©s pour consentir une aide exceptionnelle. En 1346, lâarmĂ©e française est Ă©crasĂ©e Ă CrĂ©cy, lâannĂ©e suivante, les Anglais prennent Calais et le roi fait de nouveau appel aux Ătats GĂ©nĂ©raux pour une nouvelle aide. Ceux-ci sont Ă nouveau convoquĂ©s en 1351, puis en 1355, ce qui nâempĂȘche pas la dĂ©faite de Poitiers en 1356, lors de laquelle le roi Jean II est capturĂ©. La rançon du roi nĂ©cessite des moyens dont le dauphin Charles, son hĂ©ritier prĂ©somptif, ne dispose pas. Pour y faire face, les Ătats gĂ©nĂ©raux sont donc convoquĂ©s en 1357, 1358 et 1359. La dĂ©faite des troupes royales Ă Brignais, face aux mercenaires sans emploi, en 1362, porte un nouveau coup au pouvoir du roi. En 1363, les Ătats gĂ©nĂ©raux sont Ă nouveau convoquĂ©s.
La mort de Jean II, en 1364, ne met pas fin Ă ce cycle. Charles V reprend les choses en main et, la mĂȘme annĂ©e, les Ătats gĂ©nĂ©raux consentent Ă la systĂ©matisation des fouages, sur une base annuelle, tout en en exemptant les nobles. Cela permet la mise en place, pour la premiĂšre fois, dâune armĂ©e permanente de quelques milliers dâhommes. Le roi rĂ©tablit alors la monnaie, la sĂ©curitĂ© et les structures de lâĂtat sont en place : impĂŽt, administration, armĂ©e.
De nouvelles difficultés surgissent avec Charles VI « le Fou » (1380-1422), mais le mouvement est imité dans les provinces (comme le duché de Bourgogne) et reprend avec Charles VII (1422-1461).
A ce stade, lâĂtat royal est dĂ©jĂ moderne. Il se structure autour de la notion de souverainetĂ©, adossĂ©e encore au droit positif, et sâen donne les moyens : lâimpĂŽt, lâarmĂ©e, lâadministration.
A partir du rĂšgne de Louis XI (1461-1483) Ă©mergent des lignes politiques qui se maintiennent dans le temps : lutte contre les grands nobles, dĂ©veloppement du royaume (instauration des relais de Poste : le roi doit ĂȘtre informĂ©), renforcement de lâarmĂ©e et alourdissement de lâimpĂŽt. Ces transformations, Ă la fin du XVe et au dĂ©but du XVIe siĂšcle, amĂšnent des innovations de langage : Machiavel (1469-1527) emploie le premier le terme de statto, puis Jean Bodin (1530-1596) celui de souverainetĂ©.
A lâĂ©poque des Guerres de Religion, câest lâidĂ©e de la nĂ©cessitĂ© dâune homogĂ©nĂ©itĂ© religieuse qui triomphe, jusquâĂ Henri IV, mot dâordre repris par Louis XIV : « Un roi, une foi, une loi. ».
Un moment important se situe sous le rĂšgne de Louis XIII, en lien avec lâaction de son principal ministre, le Cardinal de Richelieu (1585-1642). Celui-ci nivelle la population, sous le roi : il dĂ©sarme les protestants et les nobles, agrandit le royaume, soumet les grands au roi, sans hĂ©siter Ă user de grands moyens. Le duc de Montmorency est dĂ©capitĂ© en 163, le comte de Chalais en 1626, le marquis de Cinq-Mars en 1642. Dans cette mĂȘme ligne, il rĂ©prime les duels, prĂ©rogative nobiliaire, et fait raser plus de 2 000 chĂąteaux forts, inutiles pour la dĂ©fense du royaume, mais employĂ©s par les nobles lors de soulĂšvements contre le roi. On qualifie parfois le rĂ©sultat de cette politique dâĂtat militaire, en tout cas, lâimpĂŽt sâalourdit et lâadministration se renforce.
Jâaimerais formuler une hypothĂšse personnelle : ce nivellement de la sociĂ©tĂ© est, peut-ĂȘtre, un des facteurs qui ont contribuĂ© Ă la dĂ©lĂ©gitimation de la noblesse, permettant ainsi le dĂ©veloppement dâidĂ©es dâĂ©galitĂ© et de droit naturel.
Un autre aspect important est celle de raison dâĂtat, en vertu de laquelle lâĂtat passe au-dessus du droit. De ce fait, la souverainetĂ©, dâabord nĂ©e du droit romain, sâĂ©mancipe de sa base juridique et acquiert une autonomie : elle devient sa propre lĂ©gitimation. Ces politiques se poursuivent par la suite, avec Louis XIV notamment.
Au XVIIIe siĂšcle, 2 penseurs introduisent une nouveautĂ©. Le premier, Rousseau, dans le Contrat Social (1762), dĂ©place la souverainetĂ© dans le peuple qui fait les lois. Le second, lâabbĂ© SieyĂšs, dans Quâest-ce que le Tiers Ătat ? publiĂ© en 1789, place la souverainetĂ© dans la nation : « la volontĂ© |de la nation| est toujours lĂ©gale, elle est la loi elle-mĂȘme. » Sa modĂ©ration politique lâempĂȘche cependant dâen tirer toutes les consĂ©quences.
En parallĂšle, lâaristocratie et la fonction royale perdent en lĂ©gitimitĂ©, leur Ă©vidence disparaĂźt. Sous Louis XV, le roi est de plus en plus mal perçu. Quant Ă lâaristocratie, elle lĂ©gitime sa position en affirmant son origine franque et sa situation sociale par le droit de conquĂȘte des Francs sur les populations gallo-romaines, ce qui revient Ă adosser la souverainetĂ© Ă la force pure.
La RĂ©volution, commencĂ©e en 1789, cherche Ă faire de lâĂtat lâoutil de lâĂ©mancipation du peuple, avec des mesures comme le maximum des prix et des salaires ou le droit de vote, ce qui Ă©choue Ă la mort dâHĂ©bert (24/03/1794, Ă 36 ans), puis celle de Robespierre (28/07/1794, Ă©galement Ă 36 ans). Plusieurs lectures de la RĂ©volution sont possibles, quoi quâil en soit on peut en retenir deux choses : son Ă©chec Ă redĂ©finir lâĂtat, et sa rĂ©ussite Ă faire entrer dans les mĆurs, dans les mentalitĂ©s, lâidĂ©e que la souverainetĂ©, au moins, vient du peuple. Notre Constitution en conserve les derniĂšres traces, en son article 3 : « La souverainetĂ© nationale appartient au peupleâŠÂ »
AprĂšs quelques tentatives pendant la RĂ©volution, suite au dĂ©sistement de lâĂglise des fonctions charitables, câest au XIXe que se dĂ©veloppent Ă nouveau les fonctions charitables de lâĂtat, surtout vers la fin. Cette naissance, timide, se fait plus par la crainte du peuple que par gĂ©nĂ©rositĂ©. Son principal avatar se fait sous lâangle privĂ©, avec le capitalisme paternaliste, ou sous lâangle public, avec lâĂ©tablissement de quelques dispensaires et lâassistance pour les orphelins.
Le capitalisme disparaĂźt progressivement au dĂ©but du XXe siĂšcle. Dâune part, il Ă©tait trĂšs limité : la chanson de mineurs 16 tons rappelle que « I owe my soul to the company store » (je dois mon Ăąme Ă la boutique de lâentreprise).
Câest aprĂšs la Seconde guerre Mondiale que se crĂ©e rĂ©ellement un vĂ©ritable Ătat social. Celui-ci a deux caractĂ©ristiques : il est Ă la charge de la collectivitĂ©, via lâimpĂŽt (ce qui pourrait ĂȘtre bien si lâimpĂŽt Ă©tait bien rĂ©parti). Par ailleurs, il est largement inspirĂ© par le programme du Conseil National de la RĂ©sistance et comprend, sous lâinfluence du Parti communiste, la santĂ©, les retraites, lâinstruction.
A terme, cependant, ces dispositions entrent en conflit avec le fonctionnement structurel du capitalisme. En effet, elles nécessitent un impÎt équitable et la régulation du capitalisme, contraire à la loi du profit qui régit le capitalisme.
LâĂtat moderne se dĂ©finit par la souverainetĂ©, câest-Ă -dire par lâexercice du pouvoir et les moyens strictement nĂ©cessaire Ă celui-ci. LâĂtat capitaliste est, dans sa plus pure expression, celui que prĂ©sente Benjamin Constant dans ses Principes de Politique (1815) dans lesquels il rĂ©cuse la notion de souverainetĂ© populaire et fait de lâĂtat une simple force de police, dotĂ©e dâun impĂŽt destinĂ© Ă financer la police et lâarmĂ©e exclusivement. On le voit, il nâexiste pas de contradiction entre lâĂtat moderne et lâĂtat capitaliste. Ils sont mĂȘme dans le prolongement lâun de lâautre.
LâĂtat moderne se dĂ©finit par la souverainetĂ©, dont la forme minimale est le triptyque impĂŽt-armĂ©e-administration/police. Peut-il ĂȘtre dĂ©mocratique ? Le caractĂšre indivisible de la souverainetĂ© lâinterdit, dans le rĂ©el. On peut imaginer, en thĂ©orie, un peuple indivisible qui exerce collectivement la souverainetĂ©, mais dans la rĂ©alitĂ©, il est nĂ©cessaire de diviser la souverainetĂ© entre lâensemble des membres du peuple, composĂ© de vraies personnes, ce qui la dissout, ce qui dissout lâĂtat. La dĂ©mocratie authentique, Marx avait raison, dissout lâĂtat, par sa propre existence.
pour se libérer, du systÚme mafieux politico-financier de la 5° République, ensuite de cette Europe qui veut imposer son nouvel ordre mondial.
Avec tous les citoyens de bonne volonté pour un monde meilleur.
Vive le RIC, premier pas vers une véritable démocratie, pour un gouvernement provisoire de transition, et la réorientation de tous les secteurs vers le bien commun.