Le mercredi 1er février nous vous proposions une causerie sur le thème de l'État, notion complexe qui embrasse des idées fort différentes. Les conceptions qu'on en a ou qu'on en eut ont elles aussi varié.

A travers l'histoire et les réflexions qui ont porté sur ce thème, Sébastien GINHOUX, professeur agrégé, doctorant en histoire médiévale, a cherché à définir l'État et à comprendre ce qu'est réellement l'Etat moderne. Cela a permis un aller-retour récurrent avec le monde qui nous entoure, ce qui a apporté des éléments d'analyse aussi bien au niveau géopolitique qu'au niveau national.

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La causerie de Sébastien Ginhoux

Sébastien pose en préalable une définition de l'État.

Selon le Centre National des Ressources Textuelles et Linguistiques, l’État est une « autorité politique souveraine, civile, militaire, ou éventuellement religieuse, considérée comme une personne juridique et morale, à laquelle est soumis un groupe humain vivant sur un territoire donné ». J’ai souligné les éléments réellement définitoires, c’est-à-dire ceux qui introduisent une réelle discrimination permettant une vision plus précise donc une définition plus juste de l’État.

Pour autant, cette définition reste globalement vide, trop large, car tout et son contraire peuvent y entrer. Pour comprendre au mieux la réalité de l’État, il nous faut nous intéresser à la notion comme telle et aux processus historiques de formation de l’État moderne, car les États réels ne sont rien d’autre que ce qu’a fait d’eux le passé.

Deux questions nous guideront :

• Notre État est-il moderne ?
• L’État moderne peut-il être démocratique ?

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Des échanges avec une assemblée intéressée ont eu lieu au fil de l'exposé et notamment lors des pauses de notre caméraman bénévole contraint par les capacités de son matériel de prise de vue.

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Si vous n'avez pas le temps de regarder la vidéo

Sébastien propose ce résumé.

I- La notion d’État

1. L’État comme nécessité

Au XVIIe, Thomas Hobbes écrit le Léviathan, inspiré de son expérience de la guerre civile américaine de 1642-1649. Il tire de cette expérience traumatique l’idée que les hommes sont naturellement violents et pris dans la « guerre de tous contre tous ». On en conserve la phrase : Homo homini lupus est, l’homme est un loup pour l’homme.

Pour remédier à cette situation et assurer à l’humanité une existence de long terme, il ne voit qu’une solution : tous doivent consentir à abandonner leur liberté au profit d’un seul, qui devient alors tout-puissant, dépositaire d’une puissance souveraine qui lui permet de réprimer la violence innée des hommes.

Hobbes n’emploie cependant pas le terme d’État, et son idée est fondée sur une contradiction logique (voir la vidéo de notre causerie d'avril 2022 "Penser la violence").

Ce premier avatar de l’État est donc considéré comme une nécessité de raison.

Au XVIIIe siècle, Rousseau propose une vision très originale de la notion d’État. Pour lui, la société est fondée par le contrat social. Celui-ci instaure la communauté des citoyens, qui a deux aspects : elle est État en tant qu’elle obéit aux lois, elle est souverain en tant qu’elle les fait.

Le point commun de ces deux conceptions est le lien entre État et raison.

2. L’État, forme pure de la société

Ce lien entre raison et État est poussé à son apogée avec Hegel (1770-1831), au XIXe siècle. Ce penseur fait de l’État un point central de sa réflexion, dans deux ouvrages principaux : les Principes de la Philosophie du Droit (1821) et les Leçons sur la Philosophie de l’Histoire (1822). Sa vision de l’État s’inscrit dans sa vision de l’Histoire.

De son point de vue, l’Idée précède le réel et le détermine, mais le réel ne lui est jamais strictement conforme, il en est toujours des réalisations imparfaites. Dans ce cadre, l’État incarne un absolu, l’aboutissement idéal de la vie sociale, même si ses réalisations sont imparfaites. Il est la Raison et la Liberté. Au sein de l’État comme idée, le problème des rapports de domination se résout par la « dialectique du maître et de l’esclave », qui souligne la dépendance réciproque qui unit le maître et l’esclave et leur confère une forme d’indépendance par là-même.

« Étant donné que l’État est Esprit objectif, l’individu ne peut avoir lui-même de vérité, une existence objective et une vie éthique que s’il est membre de l’Etat. » (Principes de la Philosophie du Droit, §258).

De cela découle, pour Hegel, la nécessité d’un respect pour l’État : « Il faut donc vénérer l’État comme un être divin terrestre. » (Principes de la Philosophie du Droit, §272).

3. L’État, outil répressif dans la main des puissants

Karl Marx (1818-1883), élève de Hegel, en fait une critique profonde. Il met en cause l’abstraction de sa pensée et le primat accordé à l’Idée dans divers ouvrages : L’Idéologie allemande, Critique de la Philosophie du Droit de Hegel, Critique de la Philosophie politique de Hegel, entre autres. Politique et économie sont au cœur de sa réflexion, mais il les envisage en partant des sujets réels, non de l’Idée. Le thème de l’État est abordé, notamment, dans La Guerre civile en France.

Pour Marx, l’État est déterminé, organisé, par l’organisation des puissances productives, donc par les rapports sociaux, alors que chez Hegel, c’est l’État qui détermine le reste. De ce fait, l'Etat est une structure déterminée par les rapports de production, aux mains des classes dominantes. Il en déduit que l’établissement de la démocratie réelle, l’horizontalité des rapports de production, mettra fin à l’État tel qu’il s’est historiquement développé.

Si l’idée selon laquelle l’organisation productive est la cause première des autres phénomènes sociaux, les questions que posent Marx ne perdent rien de leur pertinence : qu’est-ce que l’État, dans la réalité historique ? Quelles sont ses caractéristiques ?

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II- Naissance de l’État au Moyen Âge

1. Le concept-clé : la souveraineté

Au début du XIIe siècle, les grands textes du droit romain, comme le code Justinien, sont redécouverts en Occident. Dans ce droit, on trouve la notion d’imperium et une définition précise des attributions impériales, attributions du pouvoir souverain. Il s’agit du pouvoir suprême, indivisible et théoriquement absolu.

Cette notion est d’abord mobilisée par le Pape et l’Empereur, qui sont les deux pouvoirs universels de l’époque et qui entrent en conflit en vertu de l’idée selon laquelle, le caractère indivisible et universel de ce pouvoir interdit l’existence de deux puissances à prétention universelle.

Par la suite, les rois occidentaux cherchent par imitation à s’attribuer le même pouvoir, mais en lui faisant perdre sa dimension universelle. Ce faisant, ils gagnent en autonomie. Cela s’inscrit dans un long processus de renforcement du pouvoir royal.

2. Le roi devient souverain

Tout commence en France et en Angleterre, mais on se bornera ici au cas français. En 987, Hugues Capet est fait roi, mais c’est un roi faible. Après quelques générations passées à asseoir la légitimité dynastique, le pouvoir royal amorce une démarche d’accroissement. En 1180, Philippe arrive sur le trône. Descendant d’une princesse byzantine, il jouit du prestige lié à l’Empire Byzantin, l’authentique Empire romain à l’époque. Cela lui permet d’user du prénom grec de Philippe.

Son chroniqueur et biographe attitré lui confère le surnom d’Auguste, référence au premier empereur romain (-27). Il dispose également d’un embryon d’administration. Sous son règne, son domaine s’accroît. Cette dynamique se poursuit au XIIIe siècle, avec le renforcement et l’extension progressive du pouvoir royal.

C’est néanmoins à la fin du siècle, sous Philippe le Bel (1285-1314), que s’opère un tournant pratique, avec le remplacement des grands nobles par des juristes, diplômés de l’Université. Les plus connus sont Guillaume de Nogaret et Enguerrand de Marigny, parmi de nombreux autres. Ces juristes développent l’idée que le roi est « empereur en son royaume », c’est-à-dire qu’il détient, au sein du royaume, un pouvoir indivisible et total, auquel seul Dieu est supérieur. Cela engendre un conflit avec la Papauté (en 1303, le Pape est enlevé par des hommes du roi à Anagni).

Cependant, sans des moyens pratiques, la souveraineté reste un vœu pieux. Doté d’une administration encore peu développée et de forces de « police » embryonnaires. Le principal problème, c’est l’argent, car il n’existe pas d’impôt général direct, le roi ne dispose que des revenus de son propre domaine. Pour y remédier, la solution vient de la guerre. En guerre contre la Flandre et l’Angleterre de façon très régulière, le roi a besoin d’or. Il convoque donc, en 1304, les premiers « États généraux », qui ne portent pas encore ce nom. Ceux-ci consentent une aide exceptionnelle. Dans le même temps, le principe des fouages est peu à peu développé : il s’agit de remplacer le devoir militaire théorique de chaque foyer par un impôt, d’abord régionalement puis de façon plus générale. Or, à ce stade, l’impôt nécessite d’être renouvelé régulièrement, car il n’est consenti que pour un an.

3. La Guerre de Cent Ans, l’aubaine de l’État

C’est un problème de souveraineté qui déclenche cette guerre, autour de l’Aquitaine. Pour celle-ci, le roi d’Angleterre est vassal du roi de France, ce qui lui interdit toute politique indépendante, sauf à se faire confisquer l’Aquitaine. Quelques dates donneront un aperçu du rôle de la guerre dans le développement de l’impôt.

En 1337 commence la guerre. En 1340, la marine française est coulée à la bataille de l’Écluse et, dès 1341, la gabelle est étendue à tout le royaume. En 1343, les États généraux sont convoqués pour consentir une aide exceptionnelle. En 1346, l’armée française est écrasée à Crécy, l’année suivante, les Anglais prennent Calais et le roi fait de nouveau appel aux États Généraux pour une nouvelle aide. Ceux-ci sont à nouveau convoqués en 1351, puis en 1355, ce qui n’empêche pas la défaite de Poitiers en 1356, lors de laquelle le roi Jean II est capturé. La rançon du roi nécessite des moyens dont le dauphin Charles, son héritier présomptif, ne dispose pas. Pour y faire face, les États généraux sont donc convoqués en 1357, 1358 et 1359. La défaite des troupes royales à Brignais, face aux mercenaires sans emploi, en 1362, porte un nouveau coup au pouvoir du roi. En 1363, les États généraux sont à nouveau convoqués.

La mort de Jean II, en 1364, ne met pas fin à ce cycle. Charles V reprend les choses en main et, la même année, les États généraux consentent à la systématisation des fouages, sur une base annuelle, tout en en exemptant les nobles. Cela permet la mise en place, pour la première fois, d’une armée permanente de quelques milliers d’hommes. Le roi rétablit alors la monnaie, la sécurité et les structures de l’État sont en place : impôt, administration, armée.

De nouvelles difficultés surgissent avec Charles VI « le Fou » (1380-1422), mais le mouvement est imité dans les provinces (comme le duché de Bourgogne) et reprend avec Charles VII (1422-1461).

A ce stade, l’État royal est déjà moderne. Il se structure autour de la notion de souveraineté, adossée encore au droit positif, et s’en donne les moyens : l’impôt, l’armée, l’administration.

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III- Du Moyen Age à nos jours

1. Le monarque absolu

A partir du règne de Louis XI (1461-1483) émergent des lignes politiques qui se maintiennent dans le temps : lutte contre les grands nobles, développement du royaume (instauration des relais de Poste : le roi doit être informé), renforcement de l’armée et alourdissement de l’impôt. Ces transformations, à la fin du XVe et au début du XVIe siècle, amènent des innovations de langage : Machiavel (1469-1527) emploie le premier le terme de statto, puis Jean Bodin (1530-1596) celui de souveraineté.

A l’époque des Guerres de Religion, c’est l’idée de la nécessité d’une homogénéité religieuse qui triomphe, jusqu’à Henri IV, mot d’ordre repris par Louis XIV : « Un roi, une foi, une loi. ».

Un moment important se situe sous le règne de Louis XIII, en lien avec l’action de son principal ministre, le Cardinal de Richelieu (1585-1642). Celui-ci nivelle la population, sous le roi : il désarme les protestants et les nobles, agrandit le royaume, soumet les grands au roi, sans hésiter à user de grands moyens. Le duc de Montmorency est décapité en 163, le comte de Chalais en 1626, le marquis de Cinq-Mars en 1642. Dans cette même ligne, il réprime les duels, prérogative nobiliaire, et fait raser plus de 2 000 châteaux forts, inutiles pour la défense du royaume, mais employés par les nobles lors de soulèvements contre le roi. On qualifie parfois le résultat de cette politique d’État militaire, en tout cas, l’impôt s’alourdit et l’administration se renforce.

J’aimerais formuler une hypothèse personnelle : ce nivellement de la société est, peut-être, un des facteurs qui ont contribué à la délégitimation de la noblesse, permettant ainsi le développement d’idées d’égalité et de droit naturel.

Un autre aspect important est celle de raison d’État, en vertu de laquelle l’État passe au-dessus du droit. De ce fait, la souveraineté, d’abord née du droit romain, s’émancipe de sa base juridique et acquiert une autonomie : elle devient sa propre légitimation. Ces politiques se poursuivent par la suite, avec Louis XIV notamment.

2. La Révolution

Au XVIIIe siècle, 2 penseurs introduisent une nouveauté. Le premier, Rousseau, dans le Contrat Social (1762), déplace la souveraineté dans le peuple qui fait les lois. Le second, l’abbé Sieyès, dans Qu’est-ce que le Tiers État ? publié en 1789, place la souveraineté dans la nation : « la volonté |de la nation| est toujours légale, elle est la loi elle-même. » Sa modération politique l’empêche cependant d’en tirer toutes les conséquences.

En parallèle, l’aristocratie et la fonction royale perdent en légitimité, leur évidence disparaît. Sous Louis XV, le roi est de plus en plus mal perçu. Quant à l’aristocratie, elle légitime sa position en affirmant son origine franque et sa situation sociale par le droit de conquête des Francs sur les populations gallo-romaines, ce qui revient à adosser la souveraineté à la force pure.

La Révolution, commencée en 1789, cherche à faire de l’État l’outil de l’émancipation du peuple, avec des mesures comme le maximum des prix et des salaires ou le droit de vote, ce qui échoue à la mort d’Hébert (24/03/1794, à 36 ans), puis celle de Robespierre (28/07/1794, également à 36 ans). Plusieurs lectures de la Révolution sont possibles, quoi qu’il en soit on peut en retenir deux choses : son échec à redéfinir l’État, et sa réussite à faire entrer dans les mœurs, dans les mentalités, l’idée que la souveraineté, au moins, vient du peuple. Notre Constitution en conserve les dernières traces, en son article 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple… »

3. L’État social

Après quelques tentatives pendant la Révolution, suite au désistement de l’Église des fonctions charitables, c’est au XIXe que se développent à nouveau les fonctions charitables de l’État, surtout vers la fin. Cette naissance, timide, se fait plus par la crainte du peuple que par générosité. Son principal avatar se fait sous l’angle privé, avec le capitalisme paternaliste, ou sous l’angle public, avec l’établissement de quelques dispensaires et l’assistance pour les orphelins.

Le capitalisme disparaît progressivement au début du XXe siècle. D’une part, il était très limité : la chanson de mineurs 16 tons rappelle que « I owe my soul to the company store » (je dois mon âme à la boutique de l’entreprise).

C’est après la Seconde guerre Mondiale que se crée réellement un véritable État social. Celui-ci a deux caractéristiques : il est à la charge de la collectivité, via l’impôt (ce qui pourrait être bien si l’impôt était bien réparti). Par ailleurs, il est largement inspiré par le programme du Conseil National de la Résistance et comprend, sous l’influence du Parti communiste, la santé, les retraites, l’instruction.

A terme, cependant, ces dispositions entrent en conflit avec le fonctionnement structurel du capitalisme. En effet, elles nécessitent un impôt équitable et la régulation du capitalisme, contraire à la loi du profit qui régit le capitalisme.

L’État moderne se définit par la souveraineté, c’est-à-dire par l’exercice du pouvoir et les moyens strictement nécessaire à celui-ci. L’État capitaliste est, dans sa plus pure expression, celui que présente Benjamin Constant dans ses Principes de Politique (1815) dans lesquels il récuse la notion de souveraineté populaire et fait de l’État une simple force de police, dotée d’un impôt destiné à financer la police et l’armée exclusivement. On le voit, il n’existe pas de contradiction entre l’État moderne et l’État capitaliste. Ils sont même dans le prolongement l’un de l’autre.

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Conclusion

L’État moderne se définit par la souveraineté, dont la forme minimale est le triptyque impôt-armée-administration/police. Peut-il être démocratique ? Le caractère indivisible de la souveraineté l’interdit, dans le réel. On peut imaginer, en théorie, un peuple indivisible qui exerce collectivement la souveraineté, mais dans la réalité, il est nécessaire de diviser la souveraineté entre l’ensemble des membres du peuple, composé de vraies personnes, ce qui la dissout, ce qui dissout l’État. La démocratie authentique, Marx avait raison, dissout l’État, par sa propre existence.

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🛑Unissons-nous ! Résistons ensemble,

pour se libérer, du système mafieux politico-financier de la 5° République, ensuite de cette Europe qui veut imposer son nouvel ordre mondial.

Avec tous les citoyens de bonne volonté pour un monde meilleur.

Vive le RIC, premier pas vers une véritable démocratie, pour un gouvernement provisoire de transition, et la réorientation de tous les secteurs vers le bien commun.

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