Tel était le thème du débat citoyen programmé le mercredi 22 juin 2022 par notre groupe « Gilets Jaunes Nancy Porte Sud.

Ce débat, riche en réflexions et propositions, clôturait une période active en conférences, causeries, diffusions de tracts et discussions avec des passants lors d’opérations de sensibilisation, entretiens avec des candidats aux élections, productions de vidéos sur notre chaîne YouTube « Constitu Citoyens ».

Concernant ce débat, « Elire, est-ce choisir ? », nous nous sommes interrogés sur le sens profond des termes « élire » et « choisir ».

Sophie nous livre ci après ce qu'elle en a retenu, les questionnements que cette discussion ont fait émerger.

1/ Un peu d’Histoire

A/ Quelle est l’étymologie du terme ELIRE ?

L’origine du verbe « élire » remonte à 1080 (Roland), et vient du latin eligo et du latin populaire exlegere, qui est une réfection de eligere, qui signifie choisir, trier. Le mot « élection » vient du latin electio, qui signifie « choix ». De là le mot « élite » (fin du XIIe siècle), qui désigne littéralement “ceux qui sont dignes d’être choisis”.

L’analyse de Gabriel Girard, secrétaire et interprète du Roi pour les langues slaves et russe, mais surtout auteur des Synonymes François en 1736, où ce dernier, intrigué qu'il est par la différence entre «choisir» et «élire», dont l'usage est si proche au Grand Siècle, lui permet de déclarer : « Choisir, c'est se déterminer par la comparaison qu'on fait des choses en faveur de ce qu'on juge être le mieux. Élire, c'est nommer à une Dignité, à un Emploi, à un Bénéfice, ou à quelque chose de semblable. ».

Girard poursuit en «accomparageant» (comparant, NDLR) les deux notions : « Ainsi, le choix est un acte de discernement, qui fixe la volonté à ce qui paroît (Paraît, NDLR) le meilleur et l'élection est un concours de suffrages, qui donne à un sujet une place dans l'État ou dans l'Église. ». Et d'en conclure qu'« il peut très aisément arriver que le choix n'ait nulle part dans l'élection ».

Prémonitoire, alors que l’élection au suffrage universel, telle que pratiquée en notre République, n’avait pas lieu, puisque Girard vivait au temps de la Royauté (de droit divin) !

Aujourd’hui, les sens communément admis du terme élire sont : Nommer à une dignité, à une fonction par voie de suffrages. Choisir. Arracher en cueillant. Trier. Adopter. Sélectionner. Vouer une préférence spéciale, porter une prédilection particulière à une personne ou à une chose choisie dans un ensemble. Et en matière de religion : Prédestiner à la vie éternelle.

B/ Sens et origine du terme CHOISIR

Nous avons tenté de définir ce qu’était un choix, surtout en matière politique, surtout dans le sens de la gestion de la Cité (et non pas des arrangements tactiques qui ont cours dans nos institutions et partis). Et l’on sait que « élire » et « choisir » sont deux verbes donnés souvent comme synonymes, à la différence que « élire » a aujourd’hui un sens plus spécialisé, notamment en ce qui concerne des actes à caractère politique.

On trouve pour « choisir » ce type de définitions : « Prendre quelqu'un ou quelque chose de préférence à un(e) autre en raison de ses qualités, de ses mérites, ou de l'estime qu'on en a. » ou « Se décider, se déterminer entre deux ou plusieurs choses; opter pour un parti, pour une solution. ». (La Langue Française) qui ressemblent furieusement à des définitions données plus haut pour « élire ».

Dans le dictionnaire Littré, une nuance cependant apparaît : « D'après l'étymologie, élire, c'est tirer hors ; et choisir, c'est fixer le regard sur, remarquer, et de là préférer. Un général choisit son terrain, mais il ne l'élit pas. Un auteur choisit ses mots, mais il ne les élit pas. Au contraire on choisit un homme et on l'élit ; Louis XIV choisit Colbert, c'est-à-dire le remarqua, le préféra ; Louis XIV élut Colbert, c'est-à-dire l'éleva à un ministère (il faut ajouter que l'usage attribue d'ordinaire à élire l'idée de suffrages donnés). Israël fut choisi entre les peuples, c'est-à-dire préféré ; Israël fut élu de Dieu, c'est-à-dire appelé à des destinées particulières ; de sorte que la distinction étymologique se poursuit dans les acceptions. ».

Ainsi, on remarque que les deux termes sont si proches qu’on les considère généralement comme des synonymes. Toutefois, lors du débat du 22 juin, furent constatées des différences dans l’acception de ces termes et dans le vécu des participants par rapport aux « choix » offerts aux personnes confrontées au fait « d’élire » certains de leurs concitoyens.

2/ Qu’est-ce qu’élire ? Qu’est-ce que choisir ? Est-ce à notre portée ?

Est-ce que l’on peut vraiment dire qu’on a le choix lors des élections telles qu’elles nous sont proposées/imposées dans le système politique actuel ? Les participants ont convenu que non, en raison de trois critères. Le premier est que l’offre proposée est généralement biaisée et incomplète. Le deuxième est que le mode de scrutin ne permet pas à chaque électeur de hiérarchiser clairement ses appréciations ou jugement. Le troisième est que le citoyen est la plupart du temps impuissant à faire connaître les alternatives qu’il souhaiterait porter à la connaissance, au jugement et au choix de ses pairs.

En effet, les axes programmatiques et idéologiques soumis au vote populaire sont généralement :

• des éléments qui ont été conçus par de petites équipes sans consultation large,
• des options que les médias les plus efficaces et les plus consultés promeuvent sans souci réel d’équité et sans véritables analyses de fond,
• des répliques récurrentes au cours de l’Histoire, à peine relookées pour paraître actuelles.

Ainsi, une véritable possibilité de choisir, en termes d’objectifs et de programmes, nécessiterait que les électeurs eux-mêmes construisent le/les projet/s politique/s soumis à la décision du groupe ciblé (territoire local ou national, entreprise, service public…). En effet, les élections actuelles permettent à des citoyens, une fois élus, de s’arroger des pouvoirs politiques excessifs qui les amènent généralement à déborder du cadre programmatique initialement présenté aux électeurs.

Concernant presque tous les projets et cadres concernés, les projets élaborés collectivement seraient présentés, expliqués, défendus par des citoyens mandatés pour cela et seulement cela.

Ce qui nous a amenés à en conclure que seul le mandat impératif pouvait garantir une offre réelle de projets différents, parmi lesquels les citoyens auraient d’une part la possibilité de choisir le projet le plus compatible à leurs aspiration, et d’autre part la possibilité d’infléchir ou modifier un projet ou une décision.

Mais le mandat dont le qualificatif « impératif » effraie ne signifie pas l’adoption d’une position rigide. Du reste, on pourrait fonctionner avec des mandats « délégatoires », ce qui exprime peut-être mieux l’idée de ce que l’on attend d’un citoyen chargé de présenter, expliquer et défendre un projet politique préalablement défini, avec, d’ailleurs, plus ou moins de précision.

Car, en effet, il y a deux façons de concevoir un mandat « impératif » ou « délégatoire » :

• Première option : un collectif a élaboré un projet dont tous les éléments sont précis : quand, où, comment, avec quels moyens… Tout est « ficelé ». Le porte-parole ne peut défendre que ce projet dans les conditions fixées sans pouvoir le modifier, toute modification devant faire l’objet d’une consultation de tout le collectif. C’est la forme la plus « impérative » de ce type de mandats.
• Deuxième option : un collectif a déterminé des axes idéologiques et programmatiques dont la philosophie générale est claire et dont les limites ont été fixées. Le collectif désigne son ou ses porte parole afin qu’il trouve sous quelle forme concrète réaliser ces axes. Il a ainsi une certaine liberté de négociation, de créativité personnelle à condition de respecter l’esprit des recommandations et limites de ceux dont il est le mandaté. C’est une forme souple de mandat « impératif ».

Ce devrait être au peuple, par le truchement de sa Constitution, de définir ce que sont les formes de mandats « impératifs » ou « délégatoires ».

Faut-il qu’il y ait élections ? Et si oui, sous quelles formes ?

D’après les définitions qui nous ont été proposées en début d’article, on comprend que « choisir » concerne plus le projet politique, les mesures concrètes, les directions à suivre et que « élire » concerne plus la désignation de ceux qui vont être mandatés pour poursuivre les objectifs précédemment définis.

Là se pose la question de la mission confiée et du respect que le mandaté aura pour cette mission.

Comment s’assurer que celui que l’on mandate va effectivement et honnêtement défendre les positions que ses mandataires lui ont demandé de défendre ?

• Par le mandat « impératif » contraignant ou souple (vu plus haut).
• Par la possibilité d’être révoqué en cas de non-respect du mandat.
• Par le dialogue permanent et transparent entre le mandaté et les mandataires.
• Par la publication ou la diffusion de tous les débats auxquels le mandaté participe.

Puis se pose la question du mode de désignation des mandatés.

Les participants au débat du 22 juin ont conclu que la meilleure solution pour s’assurer une bonne représentativité, une émulation citoyenne, une continuité et une efficacité du service, est d’avoir un binôme pour chaque mandat : un citoyen désigné par rapport à la confiance qu’il suscite et un citoyen tiré au sort (dans l’assemblée populaire concernée ou sur le territoire concerné ou dans le cadre d’activité concerné). Il est à noter que les participants au débat ont estimé qu’il serait préférable d’établir une liste de potentiels mandatés parmi des personnes compétentes et inspirantes plutôt que de devoir piocher parmi des candidats qui aspireraient à la fonction. Le vote pourrait ensuite se faire au jugement majoritaire.

Quant aux tirés au sort, ils pourraient bien entendu refuser la mission. Toutefois, tout devrait être organisé pour que cette mission ne soit pas un handicap dans leur vie courante.

En conclusion, tous se sont accordés, après les deux heures de débat, pour réaliser que si l’on voulait que « élire soit choisir », un ensemble de garanties doit s’imposer.

• Le mandat impératif ou délégatoire doit devenir la norme, étant entendu qu’il découle d’une nouvelle organisation des citoyens en termes de débats publics et de décisions émanant de ces débats.
• Les mandatés sont contrôlés (avec bienveillance a priori) par leurs concitoyens. Ils sont désignés par jugement majoritaire ou tirés au sort.
• Les mandatés peuvent être révoqués pour non-respect du mandat confié.
• Toutes les propositions de projet politiques sont diffusées et débattues équitablement.
• Une nouvelle Constitution doit organiser cette nouvelle façon de faire ensemble politique.

A CONSTRUIRE !...

🛑Unissons-nous ! Résistons ensemble,

pour se libérer, du système mafieux politico-financier de la 5° République, ensuite de cette Europe qui veut imposer son nouvel ordre mondial.

Avec tous les citoyens de bonne volonté pour un monde meilleur.

Vive le RIC, premier pas vers une véritable démocratie, pour un gouvernement provisoire de transition, et la réorientation de tous les secteurs vers le bien commun.

On est Là !...

Crédit photo : Site web de la mairie de Vendenheim

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