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Les Cahiers de Doléances sont-ils révélateurs d'une conscience politique populaire ?

Ce fut le sujet de la soirée du Samedi 24 août à la MJC Pichon orchestrée par l'Association Citoyenne Nancy Sud et consacrée à la démocratie participative et à l'expression citoyenne à travers la projection du film documentaire d’Hélène Desplanques « Les doléances » suivie d'un exposé/débat enrichissant. Une soirée proposée dans le cadre du week-end événement CAMP CLIMAT Nancy 2024.

En 2019, les Français ont été invités à participer activement en soumettant leurs doléances et propositions pour l'avenir de la France. Une expérience démocratique inédite sous la Vème république, mais dont le contenu n’a jamais été restitué par les gouvernements successifs.

Depuis près d'un an, des membres et sympathisants de l'Association Citoyenne Nancy Sud sont allés patiemment relever aux archives départementales les Doléances exprimées sur plusieurs communes, petites et grandes, du département de Meurthe-et-Moselle afin de constituer un échantillon représentatif. Sophie a présenté une synthèse des documents recueillis, offrant un aperçu des aspirations et préoccupations des citoyens de notre région.

Ces nombreux écrits (plus de 200.000 contributions nationales) sont-ils révélateurs d'une conscience politique populaire ? Le municipalisme pourrait-il être l'une des voies contribuant à l'instauration d'une démocratie authentique ?... C'est à ces questions que nous avons tenté avec toutes les personnes présentes de répondre.

UNE ÉTUDE SUR LES CAHIERS DE DOLÉANCES DE MEURTHE et MOSELLE

PAR L’ASSOCIATION CITOYENNE NANCY SUD, VENUE du MOUVEMENT des GILETS JAUNES

Petit rappel sur l'origine des cahiers de doléances

Dans la France de l'Ancien Régime, les cahiers de doléances sont les registres dans lesquels sont consignées les demandes et protestations adressées au roi par les états généraux ou provinciaux.

• 1247 – 1270 par Louis IX (enquête sur les officiers royaux avant les Croisades
• 1302, Philippe le Bel convoque des États Généraux
• 1484, lors des états généraux de Tours, les cahiers de doléances se généralisent à tout le royaume.
• XVIe siècle, « les rois convoquent régulièrement des états généraux, presque tous sont préparés par des cahiers de doléances. Ils sont le plus souvent rédigés par des hommes de loi, des curés ou des notables paysans. Trois fortes préoccupation reviennent régulièrement : le clergé, l’impôt et la justice »
• entre mars et mai 1789, Louis XVI a recours aux cahiers de doléances (Après le dépouillement effectué pendant les premières semaines des États généraux, un rapport de synthèse du comte de Clermont-Tonnerre fut lu au Comité de Constitution de l'Assemblée nationale le 27 juillet 1789)
• du 10 au 14 juillet 1945, "rédaction des cahiers de doléances d'associations, de corporations, de syndicats, de chambre de commerce, des cantons, des communes, du comité départemental de Libération, des comités locaux de Libération"

L’origine des cahiers de doléances de 2019

2018, avec le mouvement des Gilets jaunes, lorsque plusieurs mairies dans toute la France ouvrent des cahiers de doléance, lors de l’opération « Mairie ouverte » coordonnée par l'Association des maires ruraux de France, afin de pouvoir analyser et faire remonter au gouvernement les revendications, les idées et les critiques des participants à ce mouvement.

Plus de 200 000 contributions sont écrites à la main dans 19 899 cahiers répartis dans environ 16 500 mairies auxquels s'ajoutent 2 millions de contributions en ligne. Le président de la République, Emmanuel Macron, s'est engagé à restituer le 15 avril 2019 ce qui se dégagerait de ces cahiers de doléances. Mais …

Si 80 % des cahiers ont bel et bien été numérisés, aucune restitution publique n’a été engagée. Pire, quand un citoyen demande l’accès aux cahiers sauvegardés aux Archives nationales, voici ce qu’il se voit répondre : « L’article demandé sera librement communicable à partir du 31/12/2069 ». Il faut alors se tourner vers les 101 archives départementales, qui disposent de règles d’accès différentes les unes des autres. En résumé : les cahiers de doléances et les espoirs liés prennent la poussière dans des cartons.

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Synthèse des cahiers de doléances

L’introduction de l’Association « Rendez les doléances » résume bien le contexte d’apparition des cahiers de doléances lancés en 2019 :

Après deux mois de crise sociale, d’occupation des ronds-points par les gilets jaunes, de protestation dans toute la France, le Président de la République Emmanuel Macron, dans une lettre en date du 13 janvier 2019, invitait tous les Français “à transformer les colères en solutions” : s’engageait ainsi le Grand Débat National.

Selon ses concepteurs, il s’agissait de “permettre à toutes et tous de débattre de questions essentielles pour les Français”: ils répondront massivement à l’invitation qui leur est faite de débattre, proposer, critiquer, rêver.

Durant deux mois, on assiste à une moisson d’idées, de doléances. Autour des thèmes arrêtés par le chef de l’Etat (fiscalité, modèle social, démocratie, institutions, transition écologique et diversité, immigration, laïcité), ce sont plus d’un million de Français qui participeront au Grand Débat National. La moitié d’entre eux répondront directement à la plateforme mise en ligne, 500. 000 autres participeront aux réunions d’initiatives locales autour des maires. Au total, ce sont 160.000 contributions qui seront faites dans le cadre de ces réunions soit 400.000 pages réparties dans 16 000 cahiers mis à disposition dans les maisons du peuple.

Cette masse d’informations constitue un véritable trésor national. Il s’agit d’une cartographie inédite de l’état du pays. C’est aussi une matière vivante et inflammable montrant combien la France reste politique et se sait capable de pouvoir peser en devenant source de proposition.

Toutefois, las, les promesses vont être déçues.

Deux engagements avaient été pris par le Président Emmanuel Macron :

• Le premier: restituer aux Français ce trésor national, en procédant à la numérisation de l’ensemble des contributions, y compris les cahiers citoyens afin d’en permettre la consultation la plus large possible et sa mise en ligne en open source. Cet engagement a été oublié. 
• Le second: “tirer toutes les conclusions” de cette consultation inédite et “bâtir un nouveau contrat pour la Nation”. La méthode retenue a conduit à rétrécir singulièrement la focale gouvernementale, au point d’accoucher en fin de consultation de synthèses rédigées par trois cabinets de conseil, ne tenant compte pour l’essentiel que des contributions répondant aux questions posées, au détriment des contributions libres, notamment les cahiers citoyens.

• Il faut toutefois préciser que le gouvernement n’est pas à l’origine des cahiers, contrairement à ce qu’on peut lire ici ou là. En effet, les cahiers de doléances ont vu le jour grâce à une initiative de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), relayée par l’Association des maires de France (AMF). Mais le président de la République s’est emparé du bébé et a transformé les cahiers en « cahiers citoyens ». Ce qui en est ensuite advenu a été piloté par la Mission du Grand débat, créée ad hoc.

◼︎ Le type et la procédure de contribution

Il faut noter que plusieurs formes de contributions ont coexisté :

• Le participant se rend en Mairie pour écrire directement dans le « cahier » mis à disposition de la population ou envoie sa contribution par mail au Maire.
• Le participant se rend en Mairie et apporte une contribution rédigée au préalable qui sera collée, agrafée, ou glissée dans le « cahier » mis à disposition de la population.
• Le participant répond sur une plateforme en ligne
• Le participant assiste à une réunion organisé par une collectivité

Dans les deux derniers cas, le questionnaire, hélas, oriente le débat qui, de fait, est moins spontané, diversifié et créatif que pour les contributions individuelles spontanées.

◼︎ Le recueil et la conservation des cahiers de doléances

Ils ont été récupérés du mieux possible après leur course folle, soignés, classés, cotés et mis à disposition des citoyens quelques mois après leur production : les originaux « papier » aux Archives départementales, les fichiers numériques (images et textes) aux Archives nationales. Pour en assurer une restitution convenable, si on ne veut pas retomber dans le piètre résultat du traitement algorithmique basique de 2019, une mise en ligne exige une préparation et un travail rigoureux… « humain ».

◼︎ Les données concernant les contributeurs

Les données que nous avons collectées ne peuvent pas être extrêmement précises puisque les contributions étaient anonymes pour une bonne partie ou rendues anonymes par les services des archives départementales où elles sont entreposées. Ainsi, les données sûres sont : le lieu de dépôt de la contribution, la date de dépôt. En ce qui concerne l’âge, le genre, la catégorie socio-professionnelle ou le niveau d’études des contributeurs, c’est plus flou. Certains contributeurs ont indiqué ou laissé transparaître ce type d’information dans leur écrit, d’autres non.

◼︎ En Meurthe-et-Moselle, nous avons consulté les cahiers de doléances de nombreuses communes

Abaucourt, Aingeray, Angomont, Audun-le-Roman, Baccarat, Badonviller, Bruville, Champigneulles, Chaouilley, Conflans-en-Jarnisy, Doncourt-lès-Conflans, Giraumont, Hatrize, Labry, Lenoncourt, Marbache, Minorville, Moineville, Mouaville, Nancy, Ochey, Pont-à-Mousson, Saint Nicolas-de-Port, Valleroy, Vandoeuvre-lès-Nancy, Varangéville, Villers-lès-Nancy, Vitrimont, Xirocourt.

Nous avons pris soin, n’étant pas assez nombreux pour tout examiner, de sélectionner des communes de tailles différentes, sises sur différents territoires, avec différents types d’habitants, afin d’avoir une « photographie » la plus juste possible de ce qui s’est exprimé dans le Département.

◼︎ Le but de l'étude

Nous avons cherché à connaître ce que nos concitoyens du Département pensaient, attendaient, rejetaient, proposaient en matière de politique générale ou thématique. Un projet de société, d’un « monde d’après », pouvait-il se dessiner d’après ces contributions ? Nous avons cherché à dégager :

• Les priorités des Meurthe-et Mosellans
• Les propositions, la créativité pour un projet commun
• Les critiques ou les frustrations envers la politique du moment (parfois initiée depuis longtemps)
• Les revendications

◼︎ Les thématiques abordées

Que ce soit grâce aux contributions spontanées et personnelles ou grâce aux réponses aux questionnaires proposés (hélas « orientés »), nous avons mis en évidence plusieurs thèmes traités par nos concitoyens :

• Économie et Fiscalité
• Démocratie, État et Politique
• Écologie et Environnement
• Société

◼︎ Les résultats de nos consultations

Avant d’examiner en détail les contributions, on peut faire LA SYNTHÈSE GLOBALE SUR les 400 contributions

Si l’on examine cette fraction déjà significative des contributions aux Cahiers de Doléances de 2019, on constate qu’il se dégage un certain nombre de constantes :

• Les Français sont attachés à la démocratie et déplorent le système politique actuel dont ils se sentent de plus en plus écartés
• Les Français tiennent énormément à leurs services publics qu’ils souhaitent voir s’améliorer, se développer et échapper aux privatisations et au libéralisme économico-financier
• Les Français sont très mécontents de la politique fiscale qu’ils trouvent injuste et opaque
• Les Français ont développé une grande défiance par rapport aux élus, hauts fonctionnaires et membres de l’exécutif. En revanche, ils souhaitent plus de moyens et de pouvoirs aux communes et aux maires.
• Les Français ont le souci de la justice et de l’équité, qu’elle soit fiscale ou sociale
• Les Français commencent à prendre en compte ce qu’est l’écologie et la préservation d’un environnement sain, mais cela n’est pas encore leur sujet de préoccupation principale.
• Les Français souhaitent majoritairement une limitation de l’immigration et un accompagnement des arrivants pour vérifier que ceux-ci soient prêts à adopter davantage le mode de vie et la Culture du pays.

Résultats détaillés par thématiques

Crédit photo : L'Alterpresse68 - Gilets Jaunes: le temps des Doléances

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