Tout savoir sur le RIC

1 June, 2021, 9:03 pm DĂ©mocratie RIC blog-header-image

La lutte des Gilets Jaunes a rapidement permis l’émergence d’une conscience citoyenne dont une des principales revendications a Ă©tĂ©, et est toujours, l’inscription du RĂ©fĂ©rendum d’Initiative Citoyenne (R.I.C) dans la Constitution de la RĂ©publique Française.

Certains estiment, pour crĂ©er un consensus constructif, qu’il faut privilĂ©gier le R.I.C constituant, celui-ci devenant le levier de toutes modifications et de tous processus dĂ©mocratiques ultĂ©rieurs.

Or, d’autres fonctions pour un rĂ©fĂ©rendum d’initiative citoyenne existent :

  • amender, inscrire une loi (rappelons qu’en principe les lois ne doivent pas ĂȘtre en contradiction avec la Constitution)
  • rĂ©voquer un Ă©lu, porte-parole ou mandatĂ© qui n’aurait pas respectĂ© les missions et/ou les conditions des missions qui lui ont Ă©tĂ© confiĂ©es par les concitoyens,
  • annuler, abroger une loi, a fortiori un dĂ©cret.

Le R.I.C est un outil d’émancipation politique du peuple, un levier vers sa souverainetĂ©. Il n’est pas une finalitĂ©. A noter qu’il peut ĂȘtre local (communal, dĂ©partemental, rĂ©gional) ou national.

Le fait qu’il existe un R.I.C constituant, et Ă  plus forte raison en toutes matiĂšres, dissuaderait les Ă©lus, porte-paroles ou mandatĂ©s d’aller Ă  l’encontre des objectifs et volontĂ©s du peuple ou, du moins, du plus grand nombre, puisque ces derniers verraient contrĂ©es leurs manƓuvres ou dĂ©tournements de l’intĂ©rĂȘt du plus grand nombre, voire de l’esprit des Droits de l’Homme et de la Constitution.

Le R.I.C permet Ă  des citoyens d’aborder toute question, toute thĂ©matique qu’ils jugeront utile. Le R.I.C dĂ©bouche sur une dĂ©cision populaire souveraine. La seule contrainte est que la question posĂ©e et le rĂ©sultat de la consultation ne soient pas en contradiction avec la Constitution (sinon, il faut la modifier aussi).


Des formes découlant des fonctions évoquées plus haut sont :

  • RIC Ratificatoire : ratification ou dĂ©nonciation d’un traitĂ©, pacte, accord international
  • RIC Suspensif (ou veto) : suspension ou annulation d’une loi avant son entrĂ©e en vigueur
  • RIC Convocatoire : convocation d’une assemblĂ©e tirĂ©e au sort, d’un collĂšge d’experts, d’une assemblĂ©e d’élus, porte-paroles, mandatĂ©s, d’une commission d’enquĂȘte

  • RIC Dissolutif : dissolution d’une assemblĂ©e, d’une commission


Une préoccupation reste en suspens : à partir de quel seuil déclenche-t-on un R.I.C ?

Plusieurs propositions existent et sont liĂ©es Ă  la situation, Ă  l’Histoire et aux attentes de notre nation.

  1. A partir d’un pourcentage de la population des personnes en Ăąge de voter (Ăąge pouvant ĂȘtre modifiĂ© Ă©ventuellement d’ailleurs) : 1%, 5% ?
  2. A partir d’un nombre de demandeurs dĂ©fini dans la Constitution. A inscrire donc dans les articles modifiant la Constitution en vue d’y introduire le dit R.I.C (selon propositions 400.000, 500.000, 700.000, 1.000.000 ?)
  3. A partir de la proposition d’une personne rĂ©ussissant peu Ă  peu Ă  intĂ©resser des citoyens Ă  sa demande (il-elle convainc des citoyens dans son quartier, sa commune ou un collectif qui Ă  leur tour convainquent autour d’eux et, grĂące Ă  des consultations locales, Ă©valuent la pertinence de leur projet afin de soumettre la proposition au niveau souhaitĂ©). R.I.C centrifuge.

(Environ 53 millions d’adultes en France et 47,7 millions d’électeurs)

Il faut noter qu’à l’époque oĂč nous rĂ©flĂ©chissons Ă  ce que peut ĂȘtre le R.I.C, notre peuple est habituĂ© Ă  subir les dĂ©cisions et les stratĂ©gies de ses « reprĂ©sentants » et que, par consĂ©quent, rassurer les citoyens sur leur capacitĂ© Ă  se gouverner et sur la faisabilitĂ© de cette souverainetĂ© ne sera probablement pas tĂąche aisĂ©e. Il convient donc de ne pas situer trop haut le seuil de dĂ©clenchement d’une consultation.


Pour instaurer le R.I.C dans la Constitution, il faut impĂ©rativement modifier l’article 3 et l’article 89.

Toutefois, il semble fondamental de viser plus loin, d’anticiper la relation entre le R.I.C et la Constitution. En effet, l’inscription du R.I.C dans « la loi des lois » de la nation implique un changement de mentalitĂ© politique pour tous. La Constitution de 1958 repose sur des textes qui comportent des contradictions ; ce qui occasionne des « interprĂ©tations » ainsi que sur une rĂ©partition des « pouvoirs », et l’on pourrait parler de domination, peu compatibles avec l’idĂ©e mĂȘme de « dĂ©mocratie ».

Les Ă©lus et non-Ă©lus qui imposent leurs volontĂ©s aux Français ne laissent aucune chance Ă  leurs concitoyens de dĂ©battre sereinement, bien informĂ©s et de dĂ©cider de ce qu’ils estiment juste et bon pour eux-mĂȘmes. Le peuple est infantilisĂ©, voire dĂ©lestĂ© de ses prĂ©rogatives pourtant lĂ©gitimes.



(crédit photo : Patrick Janicek - communauté Flickr)


Ainsi, des objectifs ambitieux doivent-ils ĂȘtre dĂ©battus quant Ă  la Constitution-mĂȘme et surtout quant Ă  la philosophie mĂȘme de la sociĂ©tĂ© Ă  construire.

Pour le moment, eu Ă©gard Ă  notre situation actuelle, une Constitution semble nĂ©cessaire, qu’elle soit :

  • celle de 1958 rĂ©visĂ©e pour rĂ©pondre Ă  des attentes de justice sociale et environnementale et de dĂ©mocratie authentique
  • une Constitution provisoire de Transition permettant Ă  la nation de fonctionner pendant la construction des grands changements dĂ©sirĂ©s, rĂ©digĂ©e par des citoyens et non des « reprĂ©sentants »
  • une nouvelle Constitution Ă©crite collectivement par les assemblĂ©es constituantes de citoyens

Par la suite, un jour peut-ĂȘtre, n’y aura-t-il plus besoin de Constitution
 mais nous en sommes bien loin. Ce serait peut-ĂȘtre l’étape ultime d’une autogestion
.


REFERENCES


Le RIC local

MĂȘme s’il n’est pas prĂ©vu en tant que tel par la loi, peut ĂȘtre organisĂ© dans les communes, dĂ©partements et rĂ©gions oĂč l’exĂ©cutif se porte garant d’en appliquer le rĂ©sultat dans la limite des compĂ©tences de ladite localitĂ© et de la loi.

La loi du 13 aoĂ»t 2004 dispose : “20% des inscrits d’une commune et 10% d’une autre collectivitĂ© territoriale” peut obliger le pouvoir local Ă  statuer sur une demande de consultation et Ă©galement que l’assemblĂ©e dĂ©libĂ©rante d’une collectivitĂ© territoriale peut soumettre Ă  rĂ©fĂ©rendum local tout projet de dĂ©libĂ©ration tendant Ă  rĂ©gler une affaire de la compĂ©tence de cette collectivitĂ©â€.

https://www.clic-ric.org/comment-declencher-un-ric-local

Voir aussi le code général des collectivités territoriales.


Propositions-Ă©bauches de constitutions provisoires de transition

Celle réalisée par quelques membres du groupe GJ Nancy Porte Sud :

le site : https://constitu-citoyens.monsite-orange.fr


(chaßne Youtube associée aux sites constitu-citoyens et gjnancyportesud)

Celle réalisée par le groupe "Wikicratie" :

le groupe FB : https://www.facebook.com/groups/1207806099373500
la version CPT actuelle : http://wikicratie.fr/documents/CPT.pdf


Livres

« Le rĂ©fĂ©rendum d’initiative citoyenne : L’instaurer en France, le prĂ©server en Suisse » Ă©crit par Pierre-Alain Bruchez, docteur en sciences Ă©conomiques de l’UniversitĂ© de Lausanne, qui a effectuĂ© sa maĂźtrise Ă  l’UniversitĂ© de Grenoble. Il dĂ©fend la dĂ©mocratie sur sa chaĂźne DĂ©mocratie d’abord.

« Le rĂ©fĂ©rendum d’initiative citoyenne expliquĂ© Ă  tous » de Clara Egger et Raul Magni-Berton


Constitution actuelle : Article 3

Modifié par LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet ... - art. 1

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.

Le suffrage peut ĂȘtre direct ou indirect dans les conditions prĂ©vues par la Constitution. Il est toujours universel, Ă©gal et secret.

Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

Proposition de modification :

La souverainetĂ© nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses reprĂ©sentants et par la voie du rĂ©fĂ©rendum d’initiative citoyenne, en toutes matiĂšres y compris constitutionnelle et de ratification des traitĂ©s ; cet article ne peut ĂȘtre modifiĂ© que par voie rĂ©fĂ©rendaire. »

Constitution actuelle : Article 89

Modifié par LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet... - art. 45

L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.

Le projet ou la proposition de rĂ©vision doit ĂȘtre examinĂ© dans les conditions de dĂ©lai fixĂ©es au troisiĂšme alinĂ©a de l'article 42 et votĂ© par les deux assemblĂ©es en termes identiques. La rĂ©vision est dĂ©finitive aprĂšs avoir Ă©tĂ© approuvĂ©e par rĂ©fĂ©rendum.

Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en CongrÚs ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquiÚmes des suffrages exprimés. Le bureau du CongrÚs est celui de l'Assemblée nationale.

Aucune procĂ©dure de rĂ©vision ne peut ĂȘtre engagĂ©e ou poursuivie lorsqu'il est portĂ© atteinte Ă  l'intĂ©gritĂ© du territoire.

La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision.

Une proposition de modification de l’article 89 :

L’initiative de la rĂ©vision de la Constitution appartient concurremment au PrĂ©sident de la RĂ©publique sur proposition du Premier ministre, aux membres du Parlement et aux citoyens et citoyennes ayant le droit de vote.

Le projet ou la proposition de rĂ©vision, sauf lorsqu’elle est Ă  l’initiative des citoyens et citoyennes, doit ĂȘtre examinĂ© dans les conditions de dĂ©lai fixĂ©es au troisiĂšme alinĂ©a de l’article 42 et votĂ© par les deux assemblĂ©es en termes identiques.

La proposition de rĂ©vision issue de citoyens et citoyennes vise, dans un dĂ©lai de 18 mois Ă  compter de la publication officielle de leur initiative, Ă  demander la rĂ©vision partielle de la Constitution. Si, dans ce dĂ©lai, elle obtient le soutien de 700 000 citoyens et citoyennes, elle doit ĂȘtre validĂ©e par le Conseil d’État dans un dĂ©lai qui ne peut dĂ©passer une durĂ©e maximale de 4 mois. Une fois validĂ©e, le PrĂ©sident la soumet Ă  rĂ©fĂ©rendum citoyen dans un dĂ©lai qui ne peut dĂ©passer un an.

La révision est définitive aprÚs avoir été approuvée par référendum à la majorité simple des votants. Celle-ci sera alors mise en application dans un délai maximal de 6 mois.


(crĂ©dit photo d'en tĂȘte : https://www.facebook.com/RICgiletsjaunes)

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