Certains estiment, pour crĂ©er un consensus constructif, quâil faut privilĂ©gier le R.I.C constituant, celui-ci devenant le levier de toutes modifications et de tous processus dĂ©mocratiques ultĂ©rieurs.
Or, dâautres fonctions pour un rĂ©fĂ©rendum dâinitiative citoyenne existent :
Le R.I.C est un outil dâĂ©mancipation politique du peuple, un levier vers sa souverainetĂ©. Il nâest pas une finalitĂ©. A noter quâil peut ĂȘtre local (communal, dĂ©partemental, rĂ©gional) ou national.
Le fait quâil existe un R.I.C constituant, et Ă plus forte raison en toutes matiĂšres, dissuaderait les Ă©lus, porte-paroles ou mandatĂ©s dâaller Ă lâencontre des objectifs et volontĂ©s du peuple ou, du moins, du plus grand nombre, puisque ces derniers verraient contrĂ©es leurs manĆuvres ou dĂ©tournements de lâintĂ©rĂȘt du plus grand nombre, voire de lâesprit des Droits de lâHomme et de la Constitution.
Le R.I.C permet Ă des citoyens dâaborder toute question, toute thĂ©matique quâils jugeront utile. Le R.I.C dĂ©bouche sur une dĂ©cision populaire souveraine. La seule contrainte est que la question posĂ©e et le rĂ©sultat de la consultation ne soient pas en contradiction avec la Constitution (sinon, il faut la modifier aussi).
Des formes découlant des fonctions évoquées plus haut sont :
Une préoccupation reste en suspens : à partir de quel seuil déclenche-t-on un R.I.C ?
Plusieurs propositions existent et sont liĂ©es Ă la situation, Ă lâHistoire et aux attentes de notre nation.
(Environ 53 millions dâadultes en France et 47,7 millions dâĂ©lecteurs)
Il faut noter quâĂ lâĂ©poque oĂč nous rĂ©flĂ©chissons Ă ce que peut ĂȘtre le R.I.C, notre peuple est habituĂ© Ă subir les dĂ©cisions et les stratĂ©gies de ses « reprĂ©sentants » et que, par consĂ©quent, rassurer les citoyens sur leur capacitĂ© Ă se gouverner et sur la faisabilitĂ© de cette souverainetĂ© ne sera probablement pas tĂąche aisĂ©e. Il convient donc de ne pas situer trop haut le seuil de dĂ©clenchement dâune consultation.
Pour instaurer le R.I.C dans la Constitution, il faut impĂ©rativement modifier lâarticle 3 et lâarticle 89.
Toutefois, il semble fondamental de viser plus loin, dâanticiper la relation entre le R.I.C et la Constitution. En effet, lâinscription du R.I.C dans « la loi des lois » de la nation implique un changement de mentalitĂ© politique pour tous. La Constitution de 1958 repose sur des textes qui comportent des contradictions ; ce qui occasionne des « interprĂ©tations » ainsi que sur une rĂ©partition des « pouvoirs », et lâon pourrait parler de domination, peu compatibles avec lâidĂ©e mĂȘme de « dĂ©mocratie ».
Les Ă©lus et non-Ă©lus qui imposent leurs volontĂ©s aux Français ne laissent aucune chance Ă leurs concitoyens de dĂ©battre sereinement, bien informĂ©s et de dĂ©cider de ce quâils estiment juste et bon pour eux-mĂȘmes. Le peuple est infantilisĂ©, voire dĂ©lestĂ© de ses prĂ©rogatives pourtant lĂ©gitimes.
(crédit photo : Patrick Janicek - communauté Flickr)
Ainsi, des objectifs ambitieux doivent-ils ĂȘtre dĂ©battus quant Ă la Constitution-mĂȘme et surtout quant Ă la philosophie mĂȘme de la sociĂ©tĂ© Ă construire.
Pour le moment, eu Ă©gard Ă notre situation actuelle, une Constitution semble nĂ©cessaire, quâelle soit :
Par la suite, un jour peut-ĂȘtre, nây aura-t-il plus besoin de Constitution⊠mais nous en sommes bien loin. Ce serait peut-ĂȘtre lâĂ©tape ultime dâune autogestionâŠ.
MĂȘme sâil nâest pas prĂ©vu en tant que tel par la loi, peut ĂȘtre organisĂ© dans les communes, dĂ©partements et rĂ©gions oĂč lâexĂ©cutif se porte garant dâen appliquer le rĂ©sultat dans la limite des compĂ©tences de ladite localitĂ© et de la loi.
La loi du 13 aoĂ»t 2004 dispose : â20% des inscrits dâune commune et 10% dâune autre collectivitĂ© territorialeâ peut obliger le pouvoir local Ă statuer sur une demande de consultation et Ă©galement que lâassemblĂ©e dĂ©libĂ©rante dâune collectivitĂ© territoriale peut soumettre Ă rĂ©fĂ©rendum local tout projet de dĂ©libĂ©ration tendant Ă rĂ©gler une affaire de la compĂ©tence de cette collectivitĂ©â.
https://www.clic-ric.org/comment-declencher-un-ric-local
Voir aussi le code général des collectivités territoriales.
Celle réalisée par quelques membres du groupe GJ Nancy Porte Sud :
le site : https://constitu-citoyens.monsite-orange.fr
(chaßne Youtube associée aux sites constitu-citoyens et gjnancyportesud)
Celle réalisée par le groupe "Wikicratie" :
le groupe FB : https://www.facebook.com/groups/1207806099373500
la version CPT actuelle : http://wikicratie.fr/documents/CPT.pdf
« Le rĂ©fĂ©rendum dâinitiative citoyenne : Lâinstaurer en France, le prĂ©server en Suisse » Ă©crit par Pierre-Alain Bruchez, docteur en sciences Ă©conomiques de lâUniversitĂ© de Lausanne, qui a effectuĂ© sa maĂźtrise Ă lâUniversitĂ© de Grenoble. Il dĂ©fend la dĂ©mocratie sur sa chaĂźne DĂ©mocratie dâabord.
« Le rĂ©fĂ©rendum dâinitiative citoyenne expliquĂ© Ă tous » de Clara Egger et Raul Magni-Berton
Modifié par LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet ... - art. 1
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage peut ĂȘtre direct ou indirect dans les conditions prĂ©vues par la Constitution. Il est toujours universel, Ă©gal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
Proposition de modification :
La souverainetĂ© nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses reprĂ©sentants et par la voie du rĂ©fĂ©rendum dâinitiative citoyenne, en toutes matiĂšres y compris constitutionnelle et de ratification des traitĂ©s ; cet article ne peut ĂȘtre modifiĂ© que par voie rĂ©fĂ©rendaire. »
Modifié par LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet... - art. 45
L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.
Le projet ou la proposition de rĂ©vision doit ĂȘtre examinĂ© dans les conditions de dĂ©lai fixĂ©es au troisiĂšme alinĂ©a de l'article 42 et votĂ© par les deux assemblĂ©es en termes identiques. La rĂ©vision est dĂ©finitive aprĂšs avoir Ă©tĂ© approuvĂ©e par rĂ©fĂ©rendum.
Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en CongrÚs ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquiÚmes des suffrages exprimés. Le bureau du CongrÚs est celui de l'Assemblée nationale.
Aucune procĂ©dure de rĂ©vision ne peut ĂȘtre engagĂ©e ou poursuivie lorsqu'il est portĂ© atteinte Ă l'intĂ©gritĂ© du territoire.
La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision.
Une proposition de modification de lâarticle 89 :
Lâinitiative de la rĂ©vision de la Constitution appartient concurremment au PrĂ©sident de la RĂ©publique sur proposition du Premier ministre, aux membres du Parlement et aux citoyens et citoyennes ayant le droit de vote.
Le projet ou la proposition de rĂ©vision, sauf lorsquâelle est Ă lâinitiative des citoyens et citoyennes, doit ĂȘtre examinĂ© dans les conditions de dĂ©lai fixĂ©es au troisiĂšme alinĂ©a de lâarticle 42 et votĂ© par les deux assemblĂ©es en termes identiques.
La proposition de rĂ©vision issue de citoyens et citoyennes vise, dans un dĂ©lai de 18 mois Ă compter de la publication officielle de leur initiative, Ă demander la rĂ©vision partielle de la Constitution. Si, dans ce dĂ©lai, elle obtient le soutien de 700 000 citoyens et citoyennes, elle doit ĂȘtre validĂ©e par le Conseil dâĂtat dans un dĂ©lai qui ne peut dĂ©passer une durĂ©e maximale de 4 mois. Une fois validĂ©e, le PrĂ©sident la soumet Ă rĂ©fĂ©rendum citoyen dans un dĂ©lai qui ne peut dĂ©passer un an.
La révision est définitive aprÚs avoir été approuvée par référendum à la majorité simple des votants. Celle-ci sera alors mise en application dans un délai maximal de 6 mois.
(crĂ©dit photo d'en tĂȘte : https://www.facebook.com/RICgiletsjaunes)