Lors des assemblées préparatoires du mouvement du 10 septembre « Indignons-nous / bloquons tout », émerge un fort désir de démocratie véritable et de transformation profonde de l'organisation de notre société. Le Référendum d'Initiative Citoyenne (R.I.C) revient sur le devant de la scène mais il n'est qu'un levier. Il semble important de réfléchir à des alternatives crédibles dès à présent.

C'est ainsi que nous vous proposons un texte de Constitution transitoire qui permettrait à la nation de fonctionner de façon très différente, en attendant un processus plus large et plus long comme celui d'une création d'Assemblée Constituante. Ce texte a été élaboré par des citoyens épris de démocratie.

CONSTITUTION TRANSITOIRE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Version avril 2023

A/ Préambule

à noter que pour des facilités de lecture, le masculin a été privilégié dans la rédaction de ce texte. Ceci peut être modifié

La France est structurée sur le modèle de République laïque, démocratique et bioéthique*. Sa langue officielle est le français. L'usage des langues locales est accepté en sus.

Le mode de fonctionnement du peuple français est la démocratie, ce qui signifie que les citoyens et citoyennes ont la capacité permanente de décider de tout ce qui concerne la nation et le peuple, en accord avec le principe « du pouvoir du peuple par le peuple pour le peuple ».

Aucune section du peuple ne peut ni détenir ni s'emparer de tout ou partie de ce pouvoir.

Le peuple français promeut une politique de l'équilibre économique et écologique et de l'intérêt démétérien* partout dans le Monde en coopération avec les autres peuples.

Le peuple français s'engage à promouvoir la fraternité aussi bien sur le territoire national qu'avec les autres peuples. Il s'oppose aux politiques impérialistes irrespectueuses des volontés des peuples concernés autant que possible. Il respecte et soutient le droit des peuples à disposer de leurs destins démocratiquement définis. La fraternité s’applique à la biosphère*.

Sont proscrits les mauvais traitements envers les animaux (y compris ceux destinés à la consommation).

L'espace aérien, les cours d'eaux et eaux territoriales, et le sous-sol de la France sont propriétés de la Nation et sont gérés par la Nation et l’État. Toute exploitation de ces biens doit faire l'objet de décisions démocratiques ne pouvant nuire à l'intérêt général.

Les citoyens sont seuls souverains en matière de décisions, rédactions, ratifications, amendements ou retraits concernant les traités internationaux déjà existants ou à venir. Ces questions nécessitent l'organisation de référendums nationaux.

En aucun cas l'intelligence artificielle ne peut être utilisée pour l'élaboration ou la mise en œuvre des projets politiques.

Est citoyen ou citoyenne toute personne dont la naissance a été déclarée aux services de l'État Civil, ayant au moins un de ses parents titulaire de la nationalité française, que la naissance de l'enfant ait eu lieu en France ou à l'étranger.

L'accès à la citoyenneté française pour les personnes étrangères qui en font la demande est fixé par des tribunaux dédiés, sous le contrôle des citoyens.

L’accès à la résidence ou à la citoyenneté française exige le respect des lois et décisions démocratiques de la nation de la part du demandeur.

Tout citoyen majeur peut être amené à assumer une fonction de délégué du peuple par le système du tirage au sort auquel peut s'ajouter une procédure d'élections si nécessaire et décidée par les citoyens. Il a le droit de refuser cette fonction de son plein gré.

La nation française garantit le droit d'asile pour toute personne étrangère courant un risque grave et démontré pour son intégrité physique et/ou psychologique en raison de persécutions avérées ou de menaces de persécutions dans son pays d'origine.

La nation assume pleinement la protection des mineurs* , notamment en cas de manquements éducatifs avérés, en cas d'agression, en cas de mise en danger physique, psychologique, intellectuel ou moral.

Les libertés, droits et devoirs individuels s'exercent de façon égale entre toutes les personnes quels que soient leurs genres, origines, conditions.

Les libertés individuelles ne sont limitées que lorsque leur expression nuit à la société ou entrave gravement les libertés et droits d'autrui. On comprend par libertés individuelles : la liberté de choisir son lieu et son type d'habitation déclaré en mairie, liberté de circuler sur tout le territoire français, liberté d'exprimer ses opinions, liberté d'entreprendre, liberté de culte respectant le caractère laïque de la république, liberté de choisir l'orientation de sa propre vie.

Toute personne a le droit de connaître et d'accéder à tous les documents et dossiers papiers ou numériques la concernant. Cette connaissance des documents établis, conservés ou enregistrés doit lui permettre toute action en justice éventuelle nécessaire.

Les libertés collectives (droit de se rassembler, droit de manifester par exemple) sont garanties par le mode de fonctionnement démocratique de la nation.

Les citoyens respectent réciproquement leurs propriétés individuelles.

La nation se dote d’une armée destinée à assurer sa protection et sa défense. En aucun cas, cette armée ne pourrait être utilisée à des fins de répression sur le peuple français.

La nation se dote de différents corps de fonctionnaires dont la mission est de garantir la sécurité des citoyens, la lutte contre la délinquance crapuleuse et la criminalité, la paix civile.

La Justice est mise en œuvre par des magistrats et personnels fonctionnaires.

La justice pour les mineurs veille en premier lieu à leur protection.

Les conditions d’exécution des peines doivent respecter la dignité humaine tout en protégeant la société.

Les violences sexistes et sexuelles font l’objet d’une attention diligente de la part des enquêteurs et des magistrats.

Les relations sexuelles entre personnes majeures doivent être librement consenties. En matière de relations ou exposition sexuelles concernant un mineur, faisant l'objet d'une plainte, la notion de consentement n’est pas reconnue.

La République Française étant laïque, toute propagande ou tout prosélytisme religieux, tous signes ostentatoires d'appartenance religieuse, sont indésirables dans les lieux de soins, d'enseignement, d'éducation, de diffusion de l’information, de débats politiques, de détention pénitentiaire et dans les institutions de la République.

Les cultes religieux se déroulent dans des lieux dédiés et non sur l'espace public. L'expression de traditions ancestrales, désormais intégrées à notre Culture, inspirées par une religion, n'est pas considérée comme un culte.

L'accès libre au public des cours d'eau, lacs et territoires maritimes est assuré partout en France. La pêche y est réglementée. Toutes les berges et bandes littorales permettent un droit de passage pour tous et sont publiques sur au moins trois mètres de large. Les plages sont entièrement publiques. Un accès limité à ces zones pour cause de péril ou de dégradation de l’environnement ne peut résulter que d’une décision démocratique.

La nation française garantit à tous, citoyens et résidents autorisés un niveau de vie et un pouvoir d'achat convenables, revalorisés régulièrement par décision démocratique. Elle peut, en contrepartie des aides ou allocations octroyées, après étude de chaque cas, et en considérant les diverses activités de la personne concernée, demander une contribution à la vie de la société, à la mesure des capacités et compétences des bénéficiaires. Toutefois ce dispositif ne peut entrer en concurrence ni avec un véritable emploi ni avec un véritable salaire. Une allocation ne peut constituer un salaire.

Les personnes en situation de handicap sont soutenues par la nation et la collectivité en tous points : accès aux soins, aux études, à l'emploi, à la vie sociale et politique, aux équipements permettant le plus d'indépendance possible, tout cela au regard de l'importance de ce handicap.

La nation française garantit à tous ses citoyens et résidents autorisés l'accès aux droits et services fondamentaux (santé, logements salubres aux loyers encadrés par décisions démocratiques, accès aux énergies, à l'eau et aux communications à prix encadrés par décisions démocratiques, accès à une alimentation saine, école gratuite et laïque pour tous les mineurs, services d'accueil et d'éducation gratuits pour la petite enfance, éducation populaire et à la vie citoyenne, formation et enseignement continus pour adultes, accès à une information libre et non faussée grâce à des canaux médiatiques dépourvus de publicités commerciales, contrôlés par les institutions dédiées et des collèges de citoyens, justice, préservation dans l'équilibre bioéthique de la beauté et de la santé de notre environnement, transports collectifs et équipements de transports individuels de qualité et à prix encadrés par décisions démocratiques, accès à la Culture ). Les biens, institutions et services nécessaires à la réalisation de ces droits sont propriété de la nation et sous contrôle permanent de collèges de citoyens.

Cela n'interdit pas à des entreprises privées de monnayer certains de ces services mais sans recevoir aucune subvention publique, considérant que leur profit dégagé est limité par la nécessité des équilibres démétériens* fondamentaux et imprescriptibles. La création et le fonctionnement d'une entreprise privée ne doivent pas nuire à l'environnement ni aux libertés des citoyens.

La nation a l'absolue souveraineté monétaire.

Les monnaies locales ou citoyennes n'ont pas besoin d'être adossées à la monnaie officielle de la France.

La nation garantit aux citoyens d'avoir accès à des moyens de paiements gratuits. Elle garantit aux citoyens de pouvoir payer à leur convenance par tous moyens disponibles : chèques, espèces dans la monnaie officielle de la France, carte bancaire ou autres moyens numériques et monnaies locales ou citoyennes (au moins en partie).

L’État se dote et dispose des moyens financiers lui permettant d'entrer dans la compétition avec les entreprises privées quand les citoyens le jugent pertinent.

L’État traite avec les entreprises privées par le moyen de commandes qui lui permettent de rester propriétaire et gestionnaire de ses divers territoires et équipements. Ces commandes doivent être approuvées démocratiquement.

Les textes de la Constitution et de son préambule, adoptés par référendum universel, représentent l'esprit et l'orientation de la nation, de la République et de l’État Français. Le peuple souverain seul détient la légitimité pour approuver ultérieurement, selon le même mode de consultation, les éventuelles modifications nécessaires.

Toutes les lois doivent être compatibles avec l'esprit et avec les textes de la Constitution et de son préambule.

B/ Lexique

Pour une bonne compréhension collective pour éviter les confusions liées aux polysémies. Certains concepts nécessitent de nouveaux termes ici présentés.

« Démocratie » : le pouvoir du peuple exercé uniquement par le peuple et dans l’intérêt général du peuple. Cette définition exclut la possibilité de toute délégation temporaire ou permanente de la prise de décision à des « représentants » ayant le pouvoir de décider sans consulter les citoyens et sans mandat précis de ces mêmes citoyens.

« Nation » : communauté, définie comme entité politique, réunie sur un territoire et organisée institutionnellement en État.

« État » : organisation que la société utilise pour s'orienter et se gérer politiquement et juridiquement.

« Peuple » : ensemble d'êtres humains vivant sur le même territoire ou ayant la même nationalité, ayant en commun une culture, des mœurs, un système de gouvernance. Ceux-ci forment à un moment donné une communauté partageant majoritairement un sentiment d'appartenance durable, une communauté de destins. Ce sentiment d'appartenance peut venir de l'une au moins de ces caractéristiques : un passé commun, réel ou supposé, un territoire commun, une langue commune, des valeurs communes.

« Démétérien » : en relation avec le concept de « Terre-Mère » (la déesse Déméter), respectueux de la planète Terre.

« République » : provient du latin « res publica » qui signifie, au sens propre « chose publique » et désigne l'intérêt général pris en compte et géré par un mode de gouvernance.

« Bioéthique » : relatif aux préceptes moraux concernant la préservation du vivant et les pratiques exercées sur le vivant.

« Biosphère » : ensemble des milieux où l'on retrouve la vie comme l'eau, une partie du sol et l'air.

« Mineur » : personne n'ayant pas atteint l'âge légal de la majorité.

C/ Structuration de l’État

Ce chapitre est constitué des parties suivantes, disponibles dans le document téléchargeable ci-après.

• Partie 1/ Définition du mandat républicain
• Partie 2/ Les différentes institutions politiques
  -- Le Comité Citoyen Local
  -- L'Exécutif Communal
  -- La Circonscription Législative, l'Assemblée Nationale et l'Assemblée Constituante
  -- L'Assemblée Départementale
  -- L'Exécutif Départemental
  -- Les Conseils Régionaux
  -- L'Exécutif National
  -- La Haute Cour de Justice de la République

▶️ Constitution transitoire (cliquer pour visualiser et télécharger le document)

Pour en savoir plus ...

▶️ Les articles connexes déjà parus (filtre sur le tag "Constitution")

Place au peuple !

Place à la démocratie authentique !

Place à une République citoyenne !

Article suivant Article précédent