La lutte des Gilets Jaunes a rapidement permis l’émergence d’une conscience citoyenne dont une des principales revendications a été, et est toujours, l’inscription du Référendum d’Initiative Citoyenne (R.I.C) dans la Constitution de la République Française.

Certains estiment, pour créer un consensus constructif, qu’il faut privilégier le R.I.C constituant, celui-ci devenant le levier de toutes modifications et de tous processus démocratiques ultérieurs.

Or, d’autres fonctions pour un référendum d’initiative citoyenne existent :

  • amender, inscrire une loi (rappelons qu’en principe les lois ne doivent pas être en contradiction avec la Constitution)
  • révoquer un élu, porte-parole ou mandaté qui n’aurait pas respecté les missions et/ou les conditions des missions qui lui ont été confiées par les concitoyens,
  • annuler, abroger une loi, a fortiori un décret.


(crédit photo : https://www.facebook.com/RICgiletsjaunes)


Le R.I.C est un outil d’émancipation politique du peuple, un levier vers sa souveraineté. Il n’est pas une finalité. A noter qu’il peut être local (communal, départemental, régional) ou national.

Le fait qu’il existe un R.I.C constituant, et à plus forte raison en toutes matières, dissuaderait les élus, porte-paroles ou mandatés d’aller à l’encontre des objectifs et volontés du peuple ou, du moins, du plus grand nombre, puisque ces derniers verraient contrées leurs manœuvres ou détournements de l’intérêt du plus grand nombre, voire de l’esprit des Droits de l’Homme et de la Constitution.

Le R.I.C permet à des citoyens d’aborder toute question, toute thématique qu’ils jugeront utile. Le R.I.C débouche sur une décision populaire souveraine. La seule contrainte est que la question posée et le résultat de la consultation ne soient pas en contradiction avec la Constitution (sinon, il faut la modifier aussi).


Des formes découlant des fonctions évoquées plus haut sont :

  • RIC Ratificatoire : ratification ou dénonciation d’un traité, pacte, accord international
  • RIC Suspensif (ou veto) : suspension ou annulation d’une loi avant son entrée en vigueur
  • RIC Convocatoire : convocation d’une assemblée tirée au sort, d’un collège d’experts, d’une assemblée d’élus, porte-paroles, mandatés, d’une commission d’enquête…
  • RIC Dissolutif : dissolution d’une assemblée, d’une commission…

Une préoccupation reste en suspens : à partir de quel seuil déclenche-t-on un R.I.C ?

Plusieurs propositions existent et sont liées à la situation, à l’Histoire et aux attentes de notre nation.

  1. A partir d’un pourcentage de la population des personnes en âge de voter (âge pouvant être modifié éventuellement d’ailleurs) : 1%, 5% ?
  2. A partir d’un nombre de demandeurs défini dans la Constitution. A inscrire donc dans les articles modifiant la Constitution en vue d’y introduire le dit R.I.C (selon propositions 400.000, 500.000, 700.000, 1.000.000 ?)
  3. A partir de la proposition d’une personne réussissant peu à peu à intéresser des citoyens à sa demande (il-elle convainc des citoyens dans son quartier, sa commune ou un collectif qui à leur tour convainquent autour d’eux et, grâce à des consultations locales, évaluent la pertinence de leur projet afin de soumettre la proposition au niveau souhaité). R.I.C centrifuge.

(Environ 53 millions d’adultes en France et 47,7 millions d’électeurs)

Il faut noter qu’à l’époque où nous réfléchissons à ce que peut être le R.I.C, notre peuple est habitué à subir les décisions et les stratégies de ses « représentants » et que, par conséquent, rassurer les citoyens sur leur capacité à se gouverner et sur la faisabilité de cette souveraineté ne sera probablement pas tâche aisée. Il convient donc de ne pas situer trop haut le seuil de déclenchement d’une consultation.


Pour instaurer le R.I.C dans la Constitution, il faut impérativement modifier l’article 3 et l’article 89.

Toutefois, il semble fondamental de viser plus loin, d’anticiper la relation entre le R.I.C et la Constitution. En effet, l’inscription du R.I.C dans « la loi des lois » de la nation implique un changement de mentalité politique pour tous. La Constitution de 1958 repose sur des textes qui comportent des contradictions ; ce qui occasionne des « interprétations » ainsi que sur une répartition des « pouvoirs », et l’on pourrait parler de domination, peu compatibles avec l’idée même de « démocratie ».

Les élus et non-élus qui imposent leurs volontés aux Français ne laissent aucune chance à leurs concitoyens de débattre sereinement, bien informés et de décider de ce qu’ils estiment juste et bon pour eux-mêmes. Le peuple est infantilisé, voire délesté de ses prérogatives pourtant légitimes.



(crédit photo : Patrick Janicek - communauté Flickr)


Ainsi, des objectifs ambitieux doivent-ils être débattus quant à la Constitution-même et surtout quant à la philosophie même de la société à construire.

Pour le moment, eu égard à notre situation actuelle, une Constitution semble nécessaire, qu’elle soit :

  • celle de 1958 révisée pour répondre à des attentes de justice sociale et environnementale et de démocratie authentique
  • une Constitution provisoire de Transition permettant à la nation de fonctionner pendant la construction des grands changements désirés, rédigée par des citoyens et non des « représentants »
  • une nouvelle Constitution écrite collectivement par les assemblées constituantes de citoyens

Par la suite, un jour peut-être, n’y aura-t-il plus besoin de Constitution… mais nous en sommes bien loin. Ce serait peut-être l’étape ultime d’une autogestion….


REFERENCES


Le RIC local

Même s’il n’est pas prévu en tant que tel par la loi, peut être organisé dans les communes, départements et régions où l’exécutif se porte garant d’en appliquer le résultat dans la limite des compétences de ladite localité et de la loi.

La loi du 13 août 2004 dispose : “20% des inscrits d’une commune et 10% d’une autre collectivité territoriale” peut obliger le pouvoir local à statuer sur une demande de consultation et également que l’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale peut soumettre à référendum local tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de cette collectivité”.

https://www.clic-ric.org/comment-declencher-un-ric-local

Voir aussi le code général des collectivités territoriales.


Propositions-ébauches de constitutions provisoires de transition

Celle réalisée par quelques membres du groupe GJ Nancy Porte Sud :

le site : https://constitu-citoyens.monsite-orange.fr


(chaîne Youtube associée aux sites constitu-citoyens et gjnancyportesud)

Celle réalisée par le groupe "Wikicratie" :

le groupe FB : https://www.facebook.com/groups/1207806099373500
la version CPT actuelle : http://wikicratie.fr/documents/CPT.pdf


Livres

« Le référendum d’initiative citoyenne : L’instaurer en France, le préserver en Suisse » écrit par Pierre-Alain Bruchez, docteur en sciences économiques de l’Université de Lausanne, qui a effectué sa maîtrise à l’Université de Grenoble. Il défend la démocratie sur sa chaîne Démocratie d’abord.

« Le référendum d’initiative citoyenne expliqué à tous » de Clara Egger et Raul Magni-Berton


Constitution actuelle : Article 3

Modifié par LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet ... - art. 1

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.

Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.

Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

Proposition de modification :

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire. »

Constitution actuelle : Article 89

Modifié par LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet... - art. 45

L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.

Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.

Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée nationale.

Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.

La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision.

Une proposition de modification de l’article 89 :

L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre, aux membres du Parlement et aux citoyens et citoyennes ayant le droit de vote.

Le projet ou la proposition de révision, sauf lorsqu’elle est à l’initiative des citoyens et citoyennes, doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l’article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques.

La proposition de révision issue de citoyens et citoyennes vise, dans un délai de 18 mois à compter de la publication officielle de leur initiative, à demander la révision partielle de la Constitution. Si, dans ce délai, elle obtient le soutien de 700 000 citoyens et citoyennes, elle doit être validée par le Conseil d’État dans un délai qui ne peut dépasser une durée maximale de 4 mois. Une fois validée, le Président la soumet à référendum citoyen dans un délai qui ne peut dépasser un an.

La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum à la majorité simple des votants. Celle-ci sera alors mise en application dans un délai maximal de 6 mois.